Délibération 1-5 du Lundi 9 mai 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MAI 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
MISE A DISPOSITION DES CONSERVATEURS D’ETAT DES BIBLIOTHEQUES
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque municipale de la Ville de ROUEN fait partie des 54 bibliothèques municipales classées par l’Etat, eu égard notamment à ses collections patrimoniales qui sont considérées comme le 3ème fonds ancien de France. A ce titre, la Ville peut bénéficier de la mise à disposition de conservateurs d’Etat des bibliothèques.
La loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique d’Etat et le décret 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition, imposent un conventionnement entre la collectivité territoriale et l’Etat concernant ces mises à disposition.
Au-delà de la simple obligation légale de conventionnement, la présente convention prévoit, outre le nombre maximum de conservateurs mis à disposition, la nature des activités exercées, les modalités de la mise à disposition, les conditions d’exercice mais également les modalités d’évaluation des activités des agents.
La précédente convention de mise à disposition couvrant la période 2010-2013 a été signée le 30 juin 2010, et reconduite tacitement pour une période de 3 années supplémentaires. Le délai de validité de cette convention étant arrivé à terme, il convient de renouveler le conventionnement avec l’Etat.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1 - demander le renouvellement du conventionnement entre la Ville de ROUEN et l’Etat permettant la mise à disposition de deux conservateurs,
2 - signer la convention de mise à disposition avec le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le ministère de la Culture et de la Communication.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MAI 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
MISE A DISPOSITION DES CONSERVATEURS D’ETAT DES BIBLIOTHEQUES
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine Argelès, Adjointe
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2007–148 de 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique d’Etat,
- Le décret 2007-1542 du 26 octobre 2007, relatif à la mise à disposition,
- La convention de mise à disposition pour la période 2010-2013 signée le 30 juin 2010, reconduite tacitement pour une période de 3 années supplémentaires,
CONSIDERANT :
- La nécessité de renouveler le conventionnement entre la Ville de ROUEN et l’Etat permettant la mise à disposition de deux conservateurs d’Etat affectés aux bibliothèques municipales de la Ville de ROUEN,
– La nécessité de signer une nouvelle convention couvrant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Autorise :
1.- le renouvellement du conventionnement entre la Ville de ROUEN et l’Etat permettant la mise à disposition de deux conservateurs d’Etat.
2.- la signature de la convention de mise à disposition avec le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le ministère de la Culture et de la Communication.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 1-5ann1.pdf | 80.89 Ko |
| 1-5ann2.pdf | 117.26 Ko |
| 1-5ann3.pdf | 45.12 Ko |