Délibération 7-1 du Lundi 9 mai 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 MAI 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JARDIN DES PLANTES

PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION REGIONALE

DES PARCS ET JARDINS DE HAUTE-NORMANDIE

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie (A.R.P.J.H.N.), créée en 1988, a pour objet la sauvegarde et la mise en valeur des parcs et jardins de la région de Haute-Normandie. Elle s'adresse à la fois aux collectivités, propriétaires et responsables concernés, aux spécialistes et à un large public d'amateurs de plus en plus sensibles aux problèmes de l'environnement.

Pour y parvenir, ses moyens sont :

- l’organisation de voyages d’études, de sorties thématiques et de journées de formation et de découverte botanique (HAMPTON COURT en Grande-Bretagne, BEERVELDE en Belgique, les festivals de COURSON et SAINT-JEAN DE BEAUREGARD en région parisienne, LE VAUDREUIL, LE HAVRE, HARCOURT mais aussi le festival Graines de Jardin à ROUEN, premier festival des plantes en France par son nombre de visiteur),

- la remise de prix (prix du jardin d’agrément, prix du jardinier),

- le financement de pré-études pour la restauration de jardins historiques ou possédant une richesse botanique,

- la diffusion de la « Gazette » auprès des adhérents de l’association ainsi que des décideurs régionaux,

- la communication sur les actions conduites en Haute-Normandie en matière de parcs et jardins, grâce à son site internet,

- la participation à l’ensemble des salons des plantes organisés en Haute-Normandie, afin d’assurer la promotion de l’ensemble des parcs et jardins régionaux (salon du VAUDREUIL, salon d’EVREUX, manifestation « Graines de jardins », salon de GONFREVILLE-L’ORCHER, salon d’HARCOURT),

- l’apport de conseils botaniques, notamment sur les différentes maladies ainsi que sur les traitements les mieux adaptés dans le respect des règles écologiques.

Dans ce contexte, la Ville de Rouen a souhaité définir les objectifs généraux d’une collaboration entre elle et l’A.R.P.J.H.N., en faveur de la conservation de la flore et de l’éducation du public à l’environnement, dans le cadre de leurs missions respectives en établissant des conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux en mars 2013.

Ces conventions arrivent à échéance en juin 2016.

C’est pourquoi la Ville de ROUEN propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs qui permet de déterminer, pour une durée de trois ans, les objectifs communs de l’Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie et de la Ville de ROUEN.

Cette convention constitue le cadre général à partir duquel est décliné un programme d’actions prévisionnelles définies en accord entre les deux parties. Un suivi de ce programme sera assuré lors de rencontres régulières. Un bilan annuel de synthèse des actions entreprises sera réalisé.

Ces actions se structurent autour de sept axes :

1.- enrichissement des collections botaniques du « Jardin des Plantes de la Ville de ROUEN »,

2.- participation, sous la forme d’un mécénat, à la réalisation d’un jardin éphémère pour le festival Graines de Jardin, édition 2016,

3.- participation à des actions pédagogiques avec les responsables du « Jardin des Plantes de la Ville de ROUEN »,

4.- participation active aux festivals Graines de Jardin et des saveurs de Normandie qui se dérouleront en 2016,

5.- apport d’information sur le site web et lors des salons régionaux de l’association des actions conduites au sein du « Jardin des Plantes de la Ville de ROUEN »,

6.- participation aux études conduites sur le suivi des maladies pouvant affecter les différentes variétés botaniques et horticoles du « Jardin des Plantes de la Ville de ROUEN »,

7.- participation à l’entretien du patrimoine bâti du Jardin des Plantes, grâce à l’entretien d’un bureau, situé dans le pavillon 17ème.

En contrepartie, la Ville de ROUEN s’engage à mettre gratuitement à disposition de cette association un bureau de 30 m2 se situant dans le pavillon 17ème siècle du Jardin des Plantes, 114ter, avenue des Martyrs de la Résistance.

Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien peut être estimée à 80 € par m² utile. L’association prendra à sa charge les abonnements en téléphonie et internet.

La Ville de ROUEN propose donc la signature de deux conventions pluriannuelles : l’une de mise à disposition de locaux communaux, l’autre de partenariat.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée de trois ans, d’un local situé dans le Jardin des Plantes, à l'Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie, celle-ci prenant à sa charge les abonnements en téléphonie, internet et participant aux charges de fonctionnement des fluides correspondant au prorata de la surface occupée,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’immeuble communal et les éventuels avenants à venir, avec l'Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention cadre de partenariat avec l'Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.