Délibération 7-3 du Lundi 9 mai 2016

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 MAI 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

Convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »

AVENANT

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Soucieuse de répondre aux enjeux du développement durable, la Ville de ROUEN a approuvé, lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2011, son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », reconnu depuis « Agenda 21 Local France » par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Parmi ces enjeux, la lutte contre le dérèglement climatique apparaissant très prégnante, la Ville a approuvé son Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.) en séance du 11 octobre 2013. Volet Climat-Energie de son Agenda 21, il en étoffe et complète le plan d’action.

L’élaboration de ce P.C.E.T. a été menée dans le cadre d’un processus de Labellisation Cit’ergie, appellation française du label Européen, European Energy Award (E.E.A.) promue et soutenue par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.).

Cette démarche est le gage de l’élaboration d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’actions ambitieux évalué régulièrement.

En janvier 2013, le 1er niveau de reconnaissance de ce label, le niveau Cap Cit’ergie, a été décernée à la Ville.

Dans ce contexte, la Ville a répondu à l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancé par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à l’automne dernier.

Dans la perspective de la Conférence sur le climat de Paris fin 2015, l’objectif de ce programme était de donner une impulsion forte et d’encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :

- la réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public,

- la diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports,

- au développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets,

- la production d’énergies renouvelables locales,

- la préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable,

- la promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux.

La candidature de la Ville a été retenue et compte parmi les 212 « territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

Afin d’accompagner l’ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, est mise en place et contribuera notamment à financer les territoires lauréats.

Dans ce cadre, un financement exceptionnel de 500.000 € a été attribué à la Ville ROUEN pour les quatre actions suivantes :

- la mise en œuvre du "Zéro Phyto" dans les cimetières,

- la réhabilitation haute performance énergétique du gymnase Thuilleau,

- l’achat, dans le cadre du Plan de déplacement des employés, de 3 véhicules utilitaires électriques, de 5 bornes de rechargement, de 6 vélos à assistance électrique et arceaux vélos,

- l’éducation à l’environnement des publics scolaires.

Ces actions étant achevées ou en cours d’achèvement, la Ville peut aujourd’hui prétendre à un financement supplémentaire de 1.500.000 €.

Ce financement ne peut être destiné à la simple reconduction d’actions identiques à celles déjà mises en œuvre. De ce fait, la Ville souhaite procéder à la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville (isolation, des toitures, changement des huisseries extérieures et système de chauffage par micro-cogénération), l’un de ses bâtiments les plus énergivores. L’objectif est d’atteindre le niveau de performance le plus élevé en regard des contraintes inhérentes à cet édifice patrimonial et historique. En parallèle, un plan de sensibilisation aux économies d’énergie sera déployé auprès des agents qui y travaillent.

Ces nouvelles actions devront être engagées avant le 31 décembre 2017 et réalisées dans un délai de 3 ans par rapport à la date de signature de la convention initiale.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » et à accomplir les formalités correspondantes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.