Délibération 1-3 du Lundi 13 juin 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 JUIN 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
ACQUISITION D’UNE HARPE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre du renouvellement de son parc instrumental, le Conservatoire de ROUEN souhaite acquérir une harpe afin d’ouvrir la classe à de nouvelles esthétiques. Le montant de cet achat est estimé à 12.000 € T.T.C.
Cette acquisition pourrait être soutenue par la réserve parlementaire de Mme la Députée de la Seine-Maritime Valérie FOURNEYRON à hauteur de 50 % du montant H.T.
Le budget prévisionnel s’établirait donc comme suit :
DEPENSES H.T. | RECETTES | ||
Acquisition d’une harpe | 10.000 € | Réserve parlementaire (50%) | 5.000 € |
Subvention Région Normandie (20 %) | 2.000 € | ||
Ville de ROUEN (30%) | 3.000 € | ||
TOTAL ..... | 10.000 € | TOTAL ..... | 10.000 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le principe de l’achat d’une harpe pour le Conservatoire,
2.- autoriser M. le Maire à solliciter la participation financière de Mme Valérie FOURNEYRON, Députée de la Seine-Maritime.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 JUIN 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
ACQUISITION D’UNE HARPE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le Conservatoire mène une politique de renouvellement de son parc instrumental et qu’à ce titre il envisage l’acquisition d’une harpe pour un montant de 10.000 € H.T.,
- Que cette acquisition peut être financée à hauteur de 50 % par la réserve parlementaire de Mme la Députée de la Seine‑Maritime Valérie FOURNEYRON,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter la participation financière la plus élevée possible de Mme la Députée de la Seine‑Maritime Valérie FOURNEYRON,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,