Délibération 12-2 du Lundi 13 juin 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 JUIN 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GESTION DE LOCAUX

REGLEMENT INTERIEUR ET INDEMNITES FORFAITAIRES

ACTUALISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le règlement intérieur des salles qui s’applique à toutes les salles et maisons de quartier, qu’elles soient gérées par la Direction Culture, Jeunesse et Vie Associative, ou par la Direction Logistique et Achats, a été validé par le Conseil Municipal par délibération du 10 juillet 2009 et révisé par délibération du 2 décembre 2011, du 22 septembre 2014 et du 1er juin 2015, notamment en ce qui concerne la mis en place un système d’indemnités forfaitaires pour les cas de manquement aux règles fixées par ledit règlement.

Ces indemnités sont liées aux jauges des salles et s’échelonnaient entre 100 et 700 €. Elles ont été appliquées une dizaine de fois en 2015.

Elles constituent un élément dissuasif pour les usagers, associations, familles et personnes morales, afin de veiller au respect des riverains des maisons de quartier, à la propreté et au rangement des salles, à la sécurité des équipements et des manifestations qui y sont accueillies.

Les manquements pour lesquels les indemnités sont facturées sont précisés par le règlement intérieur des salles, et rappelés dans les modes d’emploi de chaque salle.

Toutefois ce barême n’est pas adapté, ni proportionnel aux divers manquements possibles au règlement intérieur. Ainsi, bien qu’ayant été appliqué une dizaine de fois en 2015, il a parfois été difficile d’adapter ce barême pour des manquements pouvant être qualifiés de « mineurs », ce qui le rend moins dissuasif.

C’est pourquoi il vous est proposé un nouveau règlement intérieur intégrant ce nouveau système d’indemnités forfaitaires pour tous les locaux, y compris les plus modestes, pour qu’il soit plus précis, plus facilement applicable, et ainsi plus dissuassif, de façon à inciter les usagers à le respecter scrupuleusement.

Les manquements multiples seront sanctionnés par des indemnités cumulées dont le montant est revalorisé.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le nouveau règlement intérieur et la grille d’indemnités forfaitaires ci-jointe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.