Délibération 13-2 du Lundi 13 juin 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 JUIN 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS
DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE AQUATIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Afin de développer de nouvelles activités dans le cadre de son offre aquatique, la Ville souhaite investir dans un parc de matériels divers comprenant notamment l’acquisition d’aquabikes et de paddles.
Ces nouvelles activités entrent dans le cadre du programme « Sport Santé » et démontrent d’une priorité donnée aux pratiques féminines. Elles viendront par ailleurs compléter les animations proposées sur le site de ROUEN sur Mer.
Ce travail vient également en complément de celui mis en œuvre avec les clubs sportifs (de natation et de plongée), avec lesquels la Ville a notamment initié en 2015 l’activité d’aquabiking.
La réalisation de ce projet de développement de l’offre aquatique pourrait être soutenue par la réserve parlementaire de Mme la Députée de la Seine-Maritime Valérie FOURNEYRON à hauteur de 50 % du montant H.T.
Le budget prévisionnel s’établirait donc comme suit :
DEPENSES H.T. | RECETTES | ||
Acquisition de matériels divers (développement de l’offre aquatique) | 17.112 € | Réserve parlementaire (50 %) | 8.556 € |
Ville de ROUEN (50 %) | 8.556 € | ||
TOTAL ..... | 17.112 € | TOTAL ..... | 17.112 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le principe d’acquisition de matériels pour le développement de l’offre aquatique,
2.- autoriser M. le Maire à solliciter la participation financière de Mme Valérie FOURNEYRON, députée de la Seine‑Maritime,
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 JUIN 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS
DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE AQUATIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite développer de nouvelles activités dans le cadre de son offre aquatique par l’acquisition d’un parc de matériels divers comme des aquabikes et des paddles,
- Que cette série d’acquisitions, dont le coût est estimé à 17.112 € H.T., peut être financée à hauteur de 50 % par la réserve parlementaire de Mme la Députée de la Seine-Maritime Valérie FOURNEYRON,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter la participation financière la plus élevée possible de Mme la Députée de la Seine‑Maritime Valérie FOURNEYRON,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,