Délibération 17-2 du Lundi 13 juin 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 JUIN 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FORNITURE DE matériels électriQUE, plomberie et quincaillerie
GROUPEMENT DE COMMANDE
AUTORISATION
Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les communes de ROUEN et de CAUDEBEC-LES-ELBEUF, BIHOREL, BONSECOURS, CLEON, DARNETAL, DEVILLE-LES-ROUEN, ELBEUF-SUR-SEINE, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, GRAND QUEVILLY, LA LONDE, LE TRAIT, PETIT-COURONNE et SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF ont décidé de se regrouper pour mutualiser leurs besoins concernant les achats de fournitures pour leurs services techniques.
Le groupement a pour objet la conclusion d’un marché de fourniture de matériels à destination de leurs services techniques, portant notamment sur l’approvisionnement de matériels suivants :
- quincaillerie générale,
- électricité,
- plomberie,
- peinture,
- matériaux,
- serrurerie.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la ville de CAUDEBEC-LES-ELBEUF, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation qui sera de type formalisée, d’assurer l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.
La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la commune de CAUDEBEC-LES-ELBEUF.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et de CAUDEBEC-LES-ELBEUF, BIHOREL, BONSECOURS, CLEON, DARNETAL, DEVILLE-LES-ROUEN, ELBEUF-SUR-SEINE, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, GRAND QUEVILLY, LA LONDE, LE TRAIT, PETIT-COURONNE et SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 JUIN 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FORNITURE DE matériels électriQUE, plomberie et quincaillerie
GROUPEMENT DE COMMANDE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
- L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
- Le décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, notamment son article 21 ;
CONSIDERANT :
- La Ville de ROUEN, CAUDEBEC-LES-ELBEUF, BIHOREL, BONSECOURS, CLEON, DARNETAL, DEVILLE-LES-ROUEN, ELBEUF-SUR-SEINE, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, GRAND QUEVILLY, LA LONDE, LE TRAIT, PETIT-COURONNE et SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF ont décidé de se regrouper pour mutualiser leurs besoins concernant les achats de fournitures pour leurs services techniques
- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN et de CAUDEBEC-LES-ELBEUF, BIHOREL, BONSECOURS, CLEON, DARNETAL, DEVILLE-LES-ROUEN, ELBEUF-SUR-SEINE, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, GRAND QUEVILLY, LA LONDE, LE TRAIT, PETIT-COURONNE et SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF pour l’achat de fournitures pour les services techniques municipaux,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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