Délibération 18-2 du Lundi 13 juin 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 JUIN 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

POUR L'EXERCICE 2015

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2015.

Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, le budget annexe du Hangar 23 et le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. est clôturé avec les résultats ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat de clôture :

- excédent brut + 4.421.460,95 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net . + 4.421.460,95 €

BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23

Résultat de clôture :

- excédent brut ........................ + 650.811,13 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net .......................... + 650.811,13 €

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

Résultat de clôture :

- excédent brut ........................ + 1.063.708,78 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net ........................ + 1.063.708,78 €

Les résultats de clôture exposés ci-avant seront repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n°1 (budget supplémentaire 2016).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal, du budget annexe du Hangar 23 et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2015, dont les principaux résultats sont rappelés dans les tableaux suivants :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles de fonctionnement

147 179 512,45

Recettes réelles de fonctionnement

165 923 790,09

SOUS TOTAL

18 744 277,64

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre de fonctionnement

21 494 824,18

Recettes d'ordre de fonctionnement

3 843 226,49

SOUS TOTAL

-17 651 597,69

 

 

Résultat de l'exercice 2015

1 092 679,95

Résultat antérieur reporté 2014 (avec budget annexe restauration)

3 978 331,35

 

 

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2015

5 071 011,30

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles d'investissement

62 912 968,65

Recettes réelles d'investissement

44 611 820,61

SOUS TOTAL

-18 301 148,04

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre d'investissement

6 143 828,26

Recettes d'ordre d'investissement

23 795 425,95

SOUS TOTAL

17 651 597,69

 

 

Résultat de l'exercice 2015

-649 550,35

 

 

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat antérieur reporté 2014 (avec budget annexe restauration)

-2 332 393,43

Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2014

2 332 393,43

TOTAL

0,00

 

 

Résultat de clôture de la section d'investissement 2015

-649 550,35

Résultat de clôture 2015

4 421 460,95

BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles de fonctionnement

1 229 679,29

Recettes réelles de fonctionnement

1 638 152,83

SOUS TOTAL

408 473,54

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre de fonctionnement

163 162,98

Recettes d'ordre de fonctionnement

0,00

SOUS TOTAL

-163 162,98

 

 

Résultat de l'exercice 2015

245 310,56

Résultat antérieur reporté 2014

285 338,11

 

 

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2015

530 648,67

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles d'investissement

65 857,42

Recettes réelles d'investissement

0,00

SOUS TOTAL

-65 857,42

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre d'investissement

0,00

Recettes d'ordre d'investissement

163 162,98

SOUS TOTAL

163 162,98

 

 

Résultat de l'exercice 2015

97 305,56

 

 

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat antérieur reporté 2014

22 856,90

Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2014

0,00

TOTAL

22 856,90

 

 

Résultat de clôture de la section d'investissement 2015

120 162,46

Résultat de clôture 2015

650 811,13

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles de fonctionnement

2 932,79

Recettes réelles de fonctionnement

1 616 978,98

SOUS TOTAL

1 614 046,19

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre de fonctionnement

1 805 070,96

Recettes d'ordre de fonctionnement

469 671,90

SOUS TOTAL

-1 335 399,06

 

 

Résultat de l'exercice 2015

278 647,13

Résultat antérieur reporté 2014

502 736,24

 

 

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2015

781 383,37

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles d'investissement

3 190 395,02

Recettes réelles d'investissement

2 137 321,37

SOUS TOTAL

-1 053 073,65

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre d'investissement

469 671,90

Recettes d'ordre d'investissement

1 805 070,96

SOUS TOTAL

1 335 399,06

 

 

Résultat de l'exercice 2015

282 325,41

 

 

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat antérieur reporté 2014

-29 109,48

Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2014

29 109,48

TOTAL

0,00

 

 

Résultat de clôture de la section d'investissement 2015

282 325,41

Résultat de clôture 2015

1 063 708,78

J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter le compte administratif 2015, lequel peut se résumer par les différents tableaux ci-dessus,

2.- constater, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 JUIN 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

POUR L'EXERCICE 2015

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L’instruction budgétaire et comptable M.14,

- La délibération approuvant le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l’exercice 2015,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2015 concernant le budget principal, le budget annexe du Hangar 23, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2015, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Yvon ROBERT, Maire,

1.- adopte le compte administratif 2015, lequel peut se résumer par les différents tableaux intégrés à la présente délibération,

2.- constate, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessous,

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles de fonctionnement

147 179 512,45

Recettes réelles de fonctionnement

165 923 790,09

SOUS TOTAL

18 744 277,64

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre de fonctionnement

21 494 824,18

Recettes d'ordre de fonctionnement

3 843 226,49

SOUS TOTAL

-17 651 597,69

 

 

Résultat de l'exercice 2015

1 092 679,95

Résultat antérieur reporté 2014 (avec budget annexe restauration)

3 978 331,35

 

 

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2015

5 071 011,30

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles d'investissement

62 912 968,65

Recettes réelles d'investissement

44 611 820,61

SOUS TOTAL

-18 301 148,04

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre d'investissement

6 143 828,26

Recettes d'ordre d'investissement

23 795 425,95

SOUS TOTAL

17 651 597,69

 

 

Résultat de l'exercice 2015

-649 550,35

 

 

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat antérieur reporté 2014 (avec budget annexe restauration)

-2 332 393,43

Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2014

2 332 393,43

TOTAL

0,00

 

 

Résultat de clôture de la section d'investissement 2015

-649 550,35

Résultat de clôture 2015

4 421 460,95

BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles de fonctionnement

1 229 679,29

Recettes réelles de fonctionnement

1 638 152,83

SOUS TOTAL

408 473,54

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre de fonctionnement

163 162,98

Recettes d'ordre de fonctionnement

0,00

SOUS TOTAL

-163 162,98

 

 

Résultat de l'exercice 2015

245 310,56

Résultat antérieur reporté 2014

285 338,11

 

 

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2015

530 648,67

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles d'investissement

65 857,42

Recettes réelles d'investissement

0,00

SOUS TOTAL

-65 857,42

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre d'investissement

0,00

Recettes d'ordre d'investissement

163 162,98

SOUS TOTAL

163 162,98

 

 

Résultat de l'exercice 2015

97 305,56

 

 

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat antérieur reporté 2014

22 856,90

Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2014

0,00

TOTAL

22 856,90

 

 

Résultat de clôture de la section d'investissement 2015

120 162,46

Résultat de clôture 2015

650 811,13

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles de fonctionnement

2 932,79

Recettes réelles de fonctionnement

1 616 978,98

SOUS TOTAL

1 614 046,19

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre de fonctionnement

1 805 070,96

Recettes d'ordre de fonctionnement

469 671,90

SOUS TOTAL

-1 335 399,06

 

 

Résultat de l'exercice 2015

278 647,13

Résultat antérieur reporté 2014

502 736,24

 

 

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2015

781 383,37

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles d'investissement

3 190 395,02

Recettes réelles d'investissement

2 137 321,37

SOUS TOTAL

-1 053 073,65

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre d'investissement

469 671,90

Recettes d'ordre d'investissement

1 805 070,96

SOUS TOTAL

1 335 399,06

 

 

Résultat de l'exercice 2015

282 325,41

 

 

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat antérieur reporté 2014

-29 109,48

Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2014

29 109,48

TOTAL

0,00

 

 

Résultat de clôture de la section d'investissement 2015

282 325,41

Résultat de clôture 2015

1 063 708,78

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures, 

 par délégation,

Annexes

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Icône PDF 18-2ann2.pdf6.66 Mo
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