Délibération 1-2 du Lundi 11 juillet 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
AITRE SAINT-MACLOU
CONVENTION DE GESTION
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Conseil de la Métropole ROUEN Normandie du 29 juin 2016 a déclaré d'intérêt Métropolitain l’Aître Saint-Maclou et approuvé son transfert à la Métropole ROUEN Normandie dans les conditions prévues à l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Dans un souci de rationalisation des missions, de continuité de services et de mutualisation des moyens, la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie se sont rapprochées afin de définir les modalités d'exercice les plus pragmatiques et économiques pour la gestion de ce site pour la période allant du transfert effectif au début des travaux prévu au second semestre 2017.
Il a ainsi été envisagé de conclure une convention de gestion, dans le respect du principe de subsidiarité, afin que la gestion du monument puisse, nonobstant le transfert de compétences, continuer à être géré de la manière la plus pertinente et la moins onéreuse par la Ville de ROUEN. Cette gestion se traduit plus précisément par l’ouverture et la fermeture des portes ainsi que la gestion des fluides.
Cette convention sera établie sur le fondement de l’article L.5215-27 du C.G.C.T., qui permet à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres.
La convention qui vous est présentée en annexe fixe les modalités juridiques, techniques et financières de cette gestion.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion de l’Aître Saint-Maclou avec la Métropole ROUEN Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
AITRE SAINT-MACLOU
CONVENTION DE GESTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5217-5 et L.5215-27,
CONSIDERANT :
- Que l’Aître Saint-Maclou est transféré à la Métropole ROUEN Normandie suivant la délibération du Conseil de Métropole du 29 juin 2016,
- Que, dans un souci de rationalisation des missions, de continuité de services et de mutualisation des moyens, la Métropole ROUEN Normandie envisage de confier à la Ville de ROUEN, dans le respect du principe de subsidiarité, la gestion de Saint‑Maclou à travers l’ouverture et la fermeture des portes ainsi que la gestion des fluides
- Que ces modalités d’intervention doivent être formalisées par une convention de gestion à intervenir entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention de gestion de l’Aître Saint-Maclou avec la Métropole ROUEN Normandie.
2.- précise que :
- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) et au chapitre 011 (charges à caractère général) du budget.
- les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 70 (produits du domaine et ventes diverses) et article 70846 (mise à disposition de personnel facturée au G.F.P. de rattachement) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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