Délibération 1-3 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

POUR LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE ET INTRUSION DE LA BIBLIOTHEQUE VILLON ET DU MUSEE DES BEAUX-ARTS

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le musée des Beaux-Arts et la bibliothèque Villon sont respectivement situés esplanade Marcel Duchamp et 3, rue Jacques Villon, à la croisée des rues Jeanne-d’Arc et Lecanuet, entre le square Verdrel et les églises St-Godard et St-Laurent. C’est la Ville de ROUEN qui fit construire à partir de 1880 cet ensemble de bâtiments dessiné par l’architecte de la Ville, Louis SAUVAGEOT, et inauguré en 1888. La bibliothèque a été rénovée dans les années 60 (suppression de la grande salle de lecture pour créer des magasins de stockage supplémentaires) et le musée réaménagé par Andrée PUTMAN de 1992 à 1994 (avec notamment la couverture des cours intérieures et la rénovation des salles d’exposition). Ces 2 institutions culturelles l’occupent encore aujourd’hui.

Les deux équipements ont été physiquement isolés l’un de l’autre du point de vue de la réglementation incendie. Ainsi, deux systèmes distincts de détection incendie ainsi que deux systèmes anti-intrusion ont été installés.

Cependant, dans un souci de bonne gestion des deniers publics, il semble opportun de mutualiser la surveillance de ces installations en dehors du temps de fonctionnement de la bibliothèque en s’appuyant sur une présence 24 heures sur 24 des agents du poste de contrôle et de sécurité du musée des Beaux‑Arts.

Les modalités d’intervention de ces agents, qui font désormais partie des effectifs métropolitains, doivent être formalisées par une convention de partenariat avec la Métropole ROUEN Normandie. Cette convention a pour objectif de décrire les conditions de la surveillance anti-intrusion et incendie, de la bibliothèque Villon, effectuée par les agents de la Métropole affectés au poste de contrôle et de sécurité du musée des Beaux‑Arts.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire de signer la convention de partenariat avec la Métropole ROUEN Normandie pour la détection incendie et intrusion de la bibliothèque Villon.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

POUR LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE ET INTRUSION DE LA BIBLIOTHEQUE VILLON ET DU MUSEE DES BEAUX-ARTS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que, dans un souci de bonne gestion des deniers publics, il semble opportun de mutualiser la surveillance de ces installations en dehors du temps de fonctionnement de la bibliothèque Villon en s’appuyant sur une présence 24 heures sur 24 des agents du poste de contrôle et de sécurité du musée des Beaux-Arts,

- Que les modalités d’intervention de ces agents, qui font désormais partie des effectifs métropolitains, doivent être formalisées par une convention de partenariat avec la Métropole ROUEN Normandie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la Métropole ROUEN Normandie pour la détection incendie et intrusion de la bibliothèque Villon et du musée des beaux-arts.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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