Délibération 1-6 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

AVEC L'OPERA DE ROUEN NORMANDIE ET

L’INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUES (I.N.S.A.) DE ROUEN

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire de ROUEN, dans le cadre de ses missions pédagogiques, artistiques et de développement des pratiques artistiques amateurs peut être amené à établir des conventions de partenariat.

Le Conservatoire souhaite formaliser un partenariat avec une structure culturelle : l'Opéra de ROUEN Normandie et une structure d’enseignement supérieur : l’Institut National des Sciences Appliqués (I.N.S.A.) de ROUEN.

1 – Partenariat avec l’Opéra de ROUEN Normandie

Le partenariat avec l'Opéra de ROUEN Normandie trouve sa source dans la complémentarité des deux établissements, la pratique d'orchestre pouvant être pour les élèves du Conservatoire un véritable débouché professionnel. Aussi, il semble important de nouer des liens étroits avec l'orchestre professionnel de la ville de ROUEN.

Dans une logique de complémentarité de compétences sur le champ artistique, le partenariat a pour objet d’élargir la formation, favoriser l’insertion professionnelle et/ou développer la pratique amateur de haut niveau de jeunes artistes tel que défini par le projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN, établissement spécialisé d’enseignement artistique classé par l’Etat.

Le partenariat a par ailleurs pour objet de créer des passerelles entre l’Opéra et les élèves / familles du Conservatoire afin de créer des synergies communes de développement et de croisement des publics et d’ouverture aux pratiques artistiques.

Le partenariat se concrétisera par diverses actions qui toucheront, comme exposé dans le projet de convention en annexe, les domaines suivants:

- La pédagogique et la formation,

- L’insertion professionnelle,

- La mise à disposition réciproque d’espaces,

- La communication commune des actions mises en œuvre par chacun des partenaires

L'Opéra de ROUEN Normandie et le Conservatoire s'engagent à travailler ensemble pour définir ces actions, en établir le calendrier, pour les évaluer et les rectifier en fonction de la réaction des élèves, pour prendre en commun toutes décisions concernant le fonctionnement du partenariat.

Concernant ces actions, il sera mis en commun des moyens logistiques (mise à disposition de salles, de personnels, de matériels etc.) et financiers afin de les concrétiser. Une annexe annuelle viendra préciser le contenu de ces actions et les moyens que chaque partenaire lui allouera.

2 – Partenariat avec l’Institut National des Sciences Appliqués (I.N.S.A.)

Le Conservatoire de ROUEN et l’I.N.S.A. de ROUEN considèrent la formation et la diffusion artistiques, notamment dans le domaine musical, comme étant un élément moteur du développement et de la réussite individuelle et collective.

Ainsi les deux structures souhaitent s’associer afin :

- de faire en sorte que les étudiants de l’I.N.S.A. ROUEN ayant un parcours artistique antérieur à leur arrivée dans cet établissement et souhaitant poursuivre celui-ci au Conservatoire de ROUEN, puissent donner suite à leur projet, en sachant que la formation artistique est prise en compte dans le cursus d’études supérieures – Section Musique Etudes de l’I.N.S.A. ROUEN ;

- de mettre en œuvre une organisation permettant aux étudiants motivés de l’I.N.S.A. ROUEN de concilier études supérieures et formation artistique, cela dans le respect des textes et programmes en vigueur dans les deux établissements ;

- de dynamiser la diffusion artistique pour contribuer au rayonnement des deux établissements et de faire en sorte que l’étudiant partagé par les deux structures devienne un acteur culturel à part entière du territoire qu’il soit futur praticien amateur averti ou public éclairé ;

- de favoriser le renouvellement et le croisement des publics en s’appuyant sur les outils de diffusion propres aux deux établissements ;

- de valoriser la dimension internationale ouvrant de nouvelles perspectives de coopérations artistiques notamment lors des périodes de stages professionnels prévus dans le cadre des études d’ingénieur.

Le Conservatoire de ROUEN, dans le cadre de ce partenariat, souhaite proposer dès la rentrée scolaire prochaine deux parcours de formation distincts aux étudiants de l’I.N.S.A. qui en feront la demande. Les enseignements dispensés au Conservatoire de ROUEN feront partie intégrante de la formation d’ingénieur et pourront être validés comme tels.

Les parties s’entendent sur les modalités d’accès à ces parcours ainsi que sur le déroulement des études au Conservatoire de ROUEN. Il est également convenu que dans le cadre de cette formation commune, une tarification préférentielle serait accordée aux étudiants inscrits au Conservatoire.

Ces partenariats doivent être formalisés dans le cadre de conventions.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir :

- autoriser M. Le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec l'Opéra de ROUEN Normandie.

- autoriser M. Le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec l’Institut National des Sciences Appliqués de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

AVEC L'OPERA DE ROUEN NORMANDIE ET

L’INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUES (I.N.S.A.) DE ROUEN

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Conservatoire de ROUEN souhaite dans le cadre de ses missions pédagogiques et artistiques établir des partenariats avec deux structures culturelles : l'Opéra de ROUEN Normandie et l’Institut National des Sciences Appliqués (I.N.S.A.) de ROUEN,

- Que des conventions doivent intervenir pour définir les modalités de ces partenariats,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à :

- signer la convention de partenariat à intervenir avec l'Opéra de ROUEN Normandie.

- signer la convention de partenariat à intervenir avec l’Institut National des Sciences Appliqués (I.N.S.A.) de ROUEN.

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevance et droits des services à caractère culturel).

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 64 (charges de personnel), article 64131 (personnel non titulaire, rémunération).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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