Délibération 1-7 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

ORGANISATION DES CLASSES DE SECONDE, PREMIERE ET TERMINALE

DE LA FILIERE TECHNOLOGIQUE

TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (T.M.D.)

PARTENARIAT AVEC LE LYCEE JEANNE-D’ARC

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire de ROUEN a noué depuis de nombreuses années une étroite relation avec le Lycée Jeanne-d’Arc d’une part pour l’accueil d’élèves communs dans le cadre de la filière Techniques de la Musique et de la Danse (T.M.D.) et d’autre part pour la mise en œuvre d’actions et de projets communs.

1 – L’accueil des élèves en filière T.M.D.

Depuis 2006, une convention précise les conditions d’accueil des élèves en filière T.M.D. Il convient cependant aujourd’hui de réactualiser cette convention.

Il est donc établi entre le Conservatoire de ROUEN et le Lycée Jeanne-d’Arc de ROUEN une convention ayant pour objet de définir les conditions de fonctionnement des classes de la filière technologique « Techniques de la Musique et de la Danse » aboutissant au Baccalauréat T.M.D., implantées dans les locaux du lycée Jeanne-d’Arc de ROUEN et partagées avec le Conservatoire de ROUEN, cela conformément au dispositif prévu par l’Education Nationale.

La filière T.M.D. permet aux élèves lycéens d’avoir des demi-journées libérées sur le temps scolaire afin de suivre à des horaires respectant au mieux leurs rythmes de vie les enseignements chorégraphiques et musicaux du Conservatoire. Le temps dégagé permet de concilier vie scolaire et enseignements artistiques.

Cette convention définit les modalités d’accès à la filière ainsi que les aménagements d’horaires accordés à ces élèves afin qu’ils puissent suivre les enseignements dispensés par le Conservatoire sur le temps scolaire.

2 – Le partenariat entre les deux établissements

Outre le suivi des élèves en filière T.M.D., le Conservatoire de ROUEN et le Lycée Jeanne-d’Arc souhaitent formaliser le partenariat qui existe entre les deux établissements visant à favoriser les échanges artistiques et culturels, à faciliter et fluidifier l’organisation des parcours des élèves en commun hors filière T.M.D., et de répondre à des demandes conjointes de mise à dispositions de locaux et de matériels au bénéfice de ces mêmes élèves.

Il est donc proposé d’ajouter une convention de partenariat entre les deux établissements à celle déjà existante pour la filière T.M.D.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la convention mise à jour concernant l’organisation de la filière T.M.D.

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention précisant le partenariat entre le Conservatoire de ROUEN et le Lycée Jeanne‑d’Arc en dehors de celui existant pour la filière T.M.D.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

ORGANISATION DES CLASSES DE SECONDE, PREMIERE ET TERMINALE

DE LA FILIERE TECHNOLOGIQUE

TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (T.M.D.)

PARTENARIAT AVEC LE LYCEE JEANNE-D’ARC

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Conservatoire de ROUEN accueille, dans le cadre de ses missions d’enseignement, les élèves de la filière Techniques de la Musique et de la Danse (T.M.D.) du lycée Jeanne-d’Arc,

- Que les objectifs et les modalités de ces classes à horaires aménagés musique et danse font l’objet d’une convention avec le Lycée Jeanne-d’Arc qu’il convient aujourd’hui de mettre à jour,

- Que le Conservatoire de ROUEN et le Lycée Jeanne-d’Arc souhaite formaliser leur partenariat dépassant le cadre de celui convenu pour la filière T.M.D.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer avec le Lycée Jeanne-d’Arc les deux conventions à intervenir.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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