Délibération 16-3 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DES TEMPS DE L’ENFANT

REGIE ENFANCE FAMILLE

REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT

MODIFICATION

AUTORISATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’amélioration du service rendu aux usagers et de la recherche d’une fiabilisation des recettes, la Ville de ROUEN a souhaité remplacer le logiciel actuellement utilisé par la Direction des Temps de l’Enfant pour la facturation des domaines de la petite enfance, du scolaire et du périscolaire ainsi que des accueils de loisirs.

Le logiciel retenu permettra à termes de faire les inscriptions, effectuer les pointages de présence et émettre les factures auprès des familles dans les domaines ci-dessus énoncés.

Afin de respecter une logique de calendrier pour la mise en exploitation du nouveau support de gestion, il avait été décidé la mise en exploitation au 1er janvier 2016 pour la petite enfance et les accueils de loisirs et sur un calendrier décalé pour les domaines scolaires, périscolaires afin de respecter le calendrier scolaire.

Dans la situation actuelle, les familles, dont un enfant est inscrit dans une école rouennaise, sont redevables auprès de la régie « Atout » de la Direction des Temps de l’Enfant, au titre des frais de restauration scolaire et des activités périscolaires (accueil du matin et du soir, accueil de loisirs du mercredi après-midi).

A compter du 1er septembre 2016, cette régie intègrera la gestion de la facturation dans le domaine périscolaire dès la mise en exploitation du nouveau système informatique dans ce domaine.

Progressivement la régie « Atout » sera donc vidée de son domaine d’application et au final sera clôturée.

Le règlement intérieur de fonctionnement de la régie « Enfance Famille » que je vous propose d’adopter détermine les modalités de fonctionnement, le calendrier de facturation, les modes de règlements, les modes de tarifications des accueils périscolaires.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les modifications du règlement intérieur de fonctionnement de la régie « Enfance Famille ».

2.- décider que ce règlement est opposable à compter du 1er septembre 2016, aux familles dont un enfant est accueilli en crèche collective, familiale ou occasionnel.

3.- décider que ce règlement est opposable à compter du 1er septembre 2016 aux familles dont un enfant est accueilli en accueil de loisirs.

4.- adopter les modifications du règlement intérieur des accueils périscolaires à compter du 1er septembre 2016 joint en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.