Délibération 17-1 du Lundi 11 juillet 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
RENOVATION DE LA PRODUCTION ENERGETIQUE DE L’HOTEL DE VILLE
PROGRAMME
ADOPTION
AUTORISATION
Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’Hôtel de Ville représente le troisième consommateur d’énergie des bâtiments communaux de la Ville de ROUEN, derrière le centre sportif Boissière et le jardin des plantes, donc le premier consommateur des bâtiments de typologie tertiaire, sans usage spécifique de type process.
La candidature de la Ville a été retenue et compte parmi les 212 « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Ce projet fait partie des travaux de rénovation énergétique globaux de l’hôtel de ville, inscrit par avenant n° 1, au fond de financement de la transition énergétique, par convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier « territoires à énergie positive pour la croissance verte ».
A ce titre, il est envisagé la reprise énergétique de l’Hôtel de Ville constitué de plusieurs typologies de travaux :
- travaux de reprise de l’isolation des combles,
- travaux de reprise des menuiseries,
- travaux de rénovation de la production énergétique.
Dans ce contexte, il est nécessaire de remplacer le mode de production de chauffage de l’Hôtel de Ville, de réaliser des économies de consommation énergétique pour les différents usages du bâtiment (chauffage, électricité etc.), puisqu’il s’agit d’un des bâtiments communaux les plus énergivores.
Les travaux de rénovation de la production énergétique sont estimés à 515.000 € H.T. pour une durée prévisionnelle de 3 mois et se déroulerait pour l’essentiel sur l’année 2017.
Pour mener à bien ces travaux, il s'avère nécessaire de recourir à un maître d'œuvre spécialisé, après mise en concurrence. Sa désignation interviendra selon la procédure adaptée, conformément à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le principe de rénovation de la production énergétique de l’Hôtel de Ville, et d’arrêter le programme et l’enveloppe financière de cette opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2016
DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
RENOVATION DE LA PRODUCTION ENERGETIQUE DE L’HOTEL DE VILLE
PROGRAMME
ADOPTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
- Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 27,
CONSIDERANT :
- Que l’Hôtel de Ville doit faire l’objet d’un programme de travaux de rénovation de la production énergétique,
- Que ces travaux, qui concernent essentiellement le remplacement du mode de production de chauffage et d’électricité dans le but de réaliser des économies de consommation énergétique, sont estimés à 515.000 € H.T.,
- Que ce projet est inscrit dans un projet par avenant n° 1, au fond de financement de la transition énergétique, par convention particulière de mise en œuvre à l’appui financier « territoires à énergie positive pour la croissance verte,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte le principe de réalisation des travaux de rénovation de la production énergétique de l’Hôtel de Ville,
2.- arrête le programme synthétique joint en annexe et l’enveloppe financière de cette opération,
3.- autorise le Maire à solliciter des subventions notamment européennes Fonds Européen de Développement Economique Régional (F.E.D.E.R.) ainsi qu’auprès de tous organismes susceptibles de participer à tout financement,
4.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget,
- les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipements non transférables – Etat et établissements nationaux), 1322 (subventions d’équipements non transférables – Régions), 1323 (subventions d’équipements non transférables – Départements), 13251 (subventions d’équipements non transférables – Groupement de collectivités – G.F.P. de rattachement), 1327 subventions d’équipements non transférables – Budget communautaire et fonds structurels) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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