Délibération 4-2 du Lundi 11 juillet 2016
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
CATHEDRALE
JARDINS DE LA COUR D'ALBANE
CONVENTION DE GESTION
AUTORISATION
M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
En 2012, l'Etat et la Ville ont décidé conjointement de créer des jardins dans la cour d'Albane de la cathédrale. Cette réalisation permet la mise en valeur de cet espace emblématique situé au cœur de la ville, au pied de son monument le plus visité.
Les jardins ainsi créés ont été en partie ouverts à tous, en lien direct avec le domaine public et les rues Saint-Romain et Georges LANFRY. Cette partie est appelée « Jardins Hauts ». La Ville de ROUEN en assure la pleine gestion en prenant en charge à titre gratuit, dans le cadre d'une convention de gestion à intervenir entre la Ville et l'Etat, propriétaire des lieux, l'entretien, le nettoyage et la surveillance de ces espaces.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion pour l’entretien des Jardins Hauts d’Albane avec l’Etat.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
CATHEDRALE
JARDINS DE LA COUR D'ALBANE
CONVENTION DE GESTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que l'Etat et la Ville de ROUEN ont conjointement décidé la création de jardins dans la cour d'Albane de la cathédrale,
- Qu’il convient de prévoir la gestion au quotidien des jardins hauts ouverts au public en termes d'entretien, de nettoyage et de surveillance,
- Que la Ville prend à sa charge à titre gratuit cet entretien,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer la convention de gestion des Jardins Hauts d’Albane avec l’Etat.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 4-2ann.pdf | 1.35 Mo |