Délibération 0-1 du Lundi 3 octobre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014 et du 5 octobre 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2016.

Tarifs (article L.2122-22 (2°))

1.- Réf. 2016/34

Autorisation d’appliquer un tarif réduit de 3,50 €, pour pouvoir accéder au Gros-Horloge le 16 mai 2016, dans le cadre de la journée du Clocher dont l’objectif est de mettre en valeur le patrimoine campanaire des villes auprès du grand public.

Emprunts (article L.2122-22 (3°))

2.- Réf. 2015/104

Autorisation de refinancer un contrat de prêt souscrit auprès de DEXIA CREDIT LOCAL, pour un montant de 6.391.807 €, pour une durée de 9 ans et 4 mois au taux fixe de 3,11 %.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

3.- Réf. 2016/2

Autorisation de signer des conventions d’occupation à titre gracieux, jusqu’au 30 juin 2017, dans le cadre de la programmation du centre sociculturel André-Malraux, pour les associations suivantes :

- Action Parentalité Enfance Hauts de ROUEN (pédagogie, loisirs),

- Aigle rouennais (jeux de stratégie),

- A petits pas (activités éducatives, ludiques et sportives pour les nourrissons),

- Art-Scène (chant),

- Association Pour les Migrants de l’Agglomération Rouennaise – A.P.M.A.R. (alphabétisation),

- Berlingots Citrouilles (art du clown),

- Blessing’s Hours (chant gospel),

- Chœurs ROUEN Haute-Normandie (chorale),

- Club du 3ème âge du centre André-Malraux (activités ludiques, touristiques, repas),

- D’île-en-île (cuisine),

- Initiative et Développement sur les Hauts – I.D. Hauts (jeux, soirées à thème),

- Learning by Doing (piano et solfège),

- Le Poème harmonique (chorale),

- Lieux d’Etre (gymnastique douce et sophrologie),

- Littoralité Francophone (théâtre pour enfants et adolescent),

- Maison de l’Amitié franco-Syrienne (cours de langues),

- Mutuelle Générale de l’Education Nationale (gymnastique, danse, théâtre, chant),

- Radio H.D.R. (enregistrement public d’émissions radiophoniques),

- ROUEN Senior (activités physiques pour les Seniors),

- Souffle (Taï-Chi-Chuan),

- Tarab (danse orientale),

- Taekwondo Elite 76 (hip-hop, urban teak, body taekwondo),

- Théâtre d’En Haut (théâtre).

4.- Réf. 2016/38

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’association « les amis de la renaissance », afin de fixer les conditions de mise à disposition de l’ancien logement de fonction de l’école Pape Carpantier, 94B, rue Saint-Julien, pour une durée d’un an.

. Montant de la recette annuelle : 2.212,44 € au titre de loyer.

5.- Réf. 2016/39

Autorisation de signer deux conventions entre d’une part la Ville et l’association « Photo Club Rouennais » et d’autre part la Ville et la « Ligue de Haute-Normandie des Echecs », afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit de locaux, 180, rue Saint‑Julien, pour une durée d’un an.

6.- Réf. 2016/49

Autorisation de signer une convention entre le Groupement d’Insertion des Handicapés Physiques et la Ville de ROUEN, afin de proroger la mise à disposition à titre gratuit des locaux situés 18, rue Saint-Julien, pour une durée d’un an.

7.- Réf. 2016/53

Autorisation de signer une convention d’occupation temporaire de la grande salle de R-2 de la Maison du Plateau, place Alfred de Musset, entre la Ville de ROUEN et l’Association Humanitaire Franco-Algérienne, pour la période du 6 juin au 7 juillet 2016.

8.- Réf. 2016/59

Autorisation de signer une convention d’occupation, de trois années reconductible, entre la Ville et M. et Mme VERGEON, afin de fixer les conditions d’occupation d’un logement situé, 31, rue des Peupliers.

. Montant de la recette annuelle : 5.983,20 € au titre de loyer.

9.- Réf. 2016/60

Autorisation de signer une convention de mise à disposition entre la Ville et la S.A. d’H.L.M. LOGEAL IMMOBILIERE, afin de fixer les conditions d’occupation à titre gratuit de la maison d’habitation située, 10, rue Manchon Frères, jusqu’au 31 décembre 2016.

10.- Réf. 2016/66

Autorisation de signer une convention de mise à disposition entre l’association des Parents d’Enfants Déficients Auditifs de Haute-Normandie et la Ville de ROUEN, afin de fixer les conditions de mise à disposition des locaux situés 43, quai du Havre à ROUEN, pour une durée d’un an.

. Montant de la recette annuelle : 720 € au titre de loyer.

11.- Réf. 2016/70

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et le Collectif des Associations et de la Solidarité, afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 22 bis, rue Dumont d’Urville à ROUEN, pour une durée d’un an.

12.- Réf. 2016/71

Autorisation de signer une convention entre l’association La Porte Ouverte et la Ville de ROUEN, afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit, de locaux au rez-de-chaussée de l’ex-école Sévigné située 22, rue Dumont d’Urville à ROUEN pour une durée d’un an.

13.- Réf. 2016/73

Autorisation de signer un prêt de matériel à titre gratuit avec la Métropole ROUEN Normandie, dans le cadre de la manifestation « les plages sonores » dans l’Aître Saint-Maclou les 18 et 19 juin 2016.

14.- Réf. 2016/76

Autorisation de signer une convention de mise à disposition de parcelles de terrain situées à l’intérieur du square Guillaume Lion, au profit de l’association Bouillons Terres d’Avenir, afin d’y réaliser un jardin citoyen. L’occupation est accordée à titre gratuit, pour une durée de trois années.

15.- Réf. 2016/77

Autorisation de signer une convention pour le prêt d’œuvres à titre gratuit, entre la Bibliothèque et l’association Sur le chemin de nos écoles, pour la période du 10 septembre 2016 au 11 octobre 2016, dans le cadre d’une exposition intitulée : « Sur le chemin de nos écoles, ROUEN hier et aujourd’hui ».

16.- Réf. 2016/82

Autorisation de signer une convention de mise à disposition gratuite, entre la Ville et le Comité de coordination de la Grand’Mare, afin de fixer les conditions de mise à disposition de locaux situés 39, rue César Franck, rue François Couperin et au sein du centre André Malraux, pour une durée supplémentaire d’un an.

17.- Réf. 2016/86

Autorisation de signer une convention tarifaire hôtelière avec le groupe RESIDE ETUDES, afin de favoriser la formation professionnelle et notamment de lever les freins qui peuvent être engendrés par les coûts liés à l’hébergement des agents lors de déplacements.

18.- Réf. 2016/89

Autorisation de signer une convention entre l’Association I.M.A.D. Pour la Jeunesse et la Paix, et la Ville de ROUEN, afin de fixer les condition de mise à disposition d’un local de 45 m² situé 43, quai du Havre à ROUEN, pour une durée de un an.

. Montant de la recette annuelle : 540 € au titre de loyer.

19.- Réf. 2016/92

Autorisation de signer une convention de prêts à titre gratuit, de documents patrimoniaux avec la Métropole ROUEN Normandie pour la période du 24 novembre 2016 au 31 mars 2017, dans le cadre de l’exposition : «  Trésors enluminé de Normandie ».

20.- Réf. 2016/96

Autorisation de signer un avenant n° 2 au bail commercial entre la Ville et la société Club Occasions actant la réduction de la superficie du terrain mis à disposition, désormais de 2.617 m² au lieu des 2.967 m² occupés précédemment.

. Montant de la recette annuelle : 42.352,83 € au titre de loyer.

21.- Réf. 2016/97

Autorisation de signer une convention de prêts à titre gratuit, de documents patrimoniaux avec la Métropole ROUEN Normandie pour la période du 6 octobre 2016 au 18 avril 2017, dans le cadre de l’exposition intitulée : « Masséot ABAQUESNE ».

22.- Réf. 2016/98

Autorisation de signer une convention de prêt à titre gratuit, avec le Département des Landes, afin de fixer les conditions de prêt de cinq modules en bois, dépliables sur roulettes au profit du jardin des Plantes, du 12 septembre 2016 au 7 décembre 2016 dans le cadre de l’exposition intitulée : « Herbiers : trésors vivants ».

23.- Réf. 2016/99

Autorisation de signer une convention de prêt d’œuvres à titre gratuit, entre la Bibliothèque et le Centre des Monuments nationaux – Domaine de la Motte Tilly, pour la période du 9 septembre 2016 au 21 janvier 2017, dans le cadre de l’exposition intitulée : « A la table de Parmentier, un festin de pomme de terre au 18ème siècle ».

24.- Réf. 2016/100

Autorisation de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un emplacement situé au Centre de Commerces et de Loisirs DOCKS 76 le 1er octobre 2016, dans le cadre d’une vente de livres organisée par le réseau ROUEN nouvelles Bibliothèques.

25.- Réf. 2016/102

Autorisation de signer un bail commercial entre la Ville et la société ODAS GASTRONOMIE, afin de fixer les conditions de mise à disposition du local nommé « Le Belvédère », passage Maurice LENFANT, pour une durée de neuf ans.

. Montant de la recette annuelle : 7.000 € au titre de loyer.

26.- Réf. 2016/103

Autorisation de signer une convention de prêt à titre gratuit, entre la Ville et l’association Les chemins de Saint‑Michel, afin de prêter à la Ville de ROUEN l’exposition « les trois monts consacrés à Saint-Michel », du 25 juillet 2016 au 12 septembre 2016 dans l’abbatiale Saint-Ouen.

27.- Réf. 2016/110

Autorisation de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de ROUEN et de la Seine-Maritime de l’abbatiale Saint Ouen du 13 au 19 septembre 2016, dans le cadre de l’exposition « Collection d’art – Nos artisans se mettent en scène »

28.- Réf. 2016/117

Autorisation de signer un bail commercial entre la Ville de ROUEN et la S.A.S.U. LELOUARD afin de fixer les conditions de mise à disposition de la hallette n° 2 place du Vieux-Marché, à usage de commerce de crèmerie, volaille, gibiers, charcuterie et plats cuisinés, sous l’enseigne « Fromagement Vôtre ».

. Montant de la recette annuelle : 9.688,64 € au titre de loyer.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

29.- Réf. 2016/36

Autorisation de modifier la régie de recettes « Concessions funéraires », afin de permettre au régisseur d’accepter la carte bancaire comme moyen de paiement.

30.- Réf. 2016/64

Autorisation de modifier la régie de recettes prolongée « Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN », en augmentant le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

31.- Réf. 2016/40

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à M. BENGUELLA, suite à un accident de trajet dont il a été victime durant son service.

. Montant de la dépense : 1.500 € T.T.C.

32.- Réf. 2016/56

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le cadre d’une expertise judiciaire en cours rue Verte à ROUEN.

. Montant de la dépense : 2.580 € T.T.C.

33.- Réf. 2016/57

Autorisation de payer à Maître Marie VERILHAC, les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à la S.C.I QUAI de France dans le cadre de l’annulation d’un permis de construire.

. Montant de la dépense : 1.200 € T.T.C.

34.- Réf. 2016/58

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour assister la Ville de ROUEN dans le cadre de sa constitution en tant que partie au litige, dans l’affaire opposant l’O.P.H. Habitat 76 et la Société TOTAL, pour la dépollution d’un site place du Châtelet.

. Montant de la dépense : 3.225 € T.T.C.

35.- Réf. 2016/61

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans la procédure intentée par la Ville, afin de procéder à l’expulsion de véhicules en stationnement illicite sur le parking de l’établissement « OCEADE », actuellement fermé au public, situé sur l’Ile Lacroix.

. Montant de la dépense : 1.020 € T.T.C.

36.- Réf. 2016/63

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à des occupants sans droits ni titre de l’église Saint-Nicaise.

. Montant de la dépense : 1.860 € T.T.C.

37.- Réf. 2016/78

Autorisation de payer à Maître Marie VERILHAC les frais et honoraires qui lui sont dus pour avoir assuré la défense des intérêts de deux agents de police municipale victimes d’outrage et de violences volontaires dans l’exercice de leurs fonctions.

. Montant de la dépense : 960 € T.T.C.

38.- Réf. 2016/79

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à M. LEVEL, consécutivement à l’existence d’un péril imminent constaté sur une propriété située 15, rue Lair.

. Montant de la dépense : 1.020 € T.T.C.

39.- Réf. 2016/83

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à Mme CALIPPE et M. LALAKIS au sujet du droit de propriété d’un terrain situé 10, rue de Pitry à ROUEN.

. Montant de la dépense : 1.440 € T.T.C.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

40.- Réf. 2016/69

Autorisation de solliciter l’attribution d’une subvention d’un montant de 40.000 €, auprès du ministère de l’Intérieur, au titre des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance délégués à la préfecture de la Seine-Maritime pour l’année 2016.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.