Délibération 1-4 du Lundi 3 octobre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

PLAN DE CONSERVATION PARTAGEE DES FONDS JEUNESSE

CONVENTION AVEC L’AGENCE REGIONALE DU LIVRE

ET DE LA LECTURE DE HAUTE-NORMANDIE

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute‑Normandie (A.R.L.) est la structure interprofessionnelle de coopération entre les métiers du livre, de la lecture et des écritures en Haute-Normandie.

Située à la convergence des politiques nationales, régionales et locales en direction du livre et de la lecture publique, l’A.R.L. élabore ses missions en concertation avec ses instances de tutelle que sont l’Etat à travers la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Normandie, la Région Normandie et les Départements de la Seine-Maritime et de l’Eure.

Une des missions assurées par l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute-Normandie est de favoriser la conservation préventive des fonds jeunesse et leur valorisation auprès du public. Un plan de conservation partagée des fonds jeunesse répond également au manque d’espace de conservation dans les bibliothèques ainsi qu’au souci de rationaliser les éliminations par voie de désherbages réguliers et les acquisitions d’ouvrages dans un contexte d’abondance éditoriale.

A ce jour, 29 établissements de Seine-Maritime et d’Eure, dont la bibliothèque municipale de ROUEN, ont signé une convention pour un plan de conservation partagée des fonds jeunesse.

La bibliothèque municipale souhaite poursuivre sa démarche de conservation et de valorisation de ses collections jeunesse en renouvelant son partenariat avec l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec l’A.R.L. la convention jointe à ce rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

PLAN DE CONSERVATION PARTAGEE DES FONDS JEUNESSE

CONVENTION AVEC L’AGENCE REGIONALE DU LIVRE

ET DE LA LECTURE DE HAUTE-NORMANDIE

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention pour un Plan de conservation partagée des fonds jeunesse en Haute-Normandie signée le 19 novembre 2012, reconduite tacitement pour une période de 3 années supplémentaires,

CONSIDERANT :

- Que L’Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute-Normandie (A.R.L.) a mis en place en 2009 un plan de conservation partagée des fonds jeunesse,

- La nécessité de renouveler le conventionnement avec l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute-Normandie,

– La nécessité de signer une nouvelle convention couvrant une nouvelle période de 1 an à compter de la date de sa signature et renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Autorise :

1.- le renouvellement du conventionnement entre la Ville de ROUEN et l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture en Haute-Normandie

2.- la signature de la convention pour un plan de conservation partagée des fonds jeunesse.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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