Délibération 12-1 du Lundi 3 octobre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTIONS

CONVENTIONS

AVENANTS

AUTORISATIONS

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 21 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 9.150.017 € pour l'année 2016. Vous avez également, sur ces crédits, attribués à 257 associations, et établissements publics de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 8.118.116,32 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions animations de loisirs

Opération Jeunesse et animations de loisirs

- une subvention de fonctionnement de 100 € pour l’association Jeunesse Ouvrière Chrétienne,

- une subvention sur projet d’amélioration des équipements du local de la Grand’Mare de 935 € pour l’association fraternité banlieues,

- une subvention sur projet « He named me Malala » de 700 € pour l’association Espoir Jeunes.

Programme subventions vie étudiante

Opération Université

- une subvention sur projet pour l’accompagnement de 10 élèves pour la saison scolaire 2016-2017 sur 2 écoles de ROUEN de 2.000 € pour l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville.

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération associations et comités de quartiers

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Mini-club Cavelier de la Salle.

Opération familles

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Ecole des Grands Parents Européens E.G.P.E. 76.

Opération loisirs pour tous

- une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Les Vendredis de l’Astronomie,

- une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Cercle Généalogique de ROUEN.

Sous-secteur manifestations culturelles spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association un train en cache un autre,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association point zéro,

- une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’Association Concours International de Trompette Eric Aubier,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 20.000 € pour l’association le Kalif,

- une subvention sur projet de création d’un pôle de Commedia Dell Arte en Normandie de 1.500 € pour l’association LA Dramatic-art Lacombe compagnie.

2.- Secteur économie locale et coopérations internationales

Sous-secteur développement activités innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération action en faveur du commerce Rouennais

- une subvention de fonctionnement de 60.000 € pour l’Office du Commerce et de l’Artisanat de ROUEN.

Opération Economie Sociale et solidaire

- une subvention sur projet d’initiation à la couture pour différents publics, sensibilisation au recyclage de 1.800 € pour l’association tout pour la couture,

- une subvention sur projet d’étude de faisabilité pour la reprise du restaurant « otrechoze » à la Grand Mare de 3.000 € pour l’association Interm’aide emploi.

Opération Relations Internationales

- une subvention sur projet « expositions : 50 ans d’échanges » de 805 € pour l’association Les Amis du Jumelage ROUEN-HANOVRE.

3.- Secteur vie sportive

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour le développement de l’offre aquatique de 10.000 € pour l’association Club des Vikings de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour le développement de la pratique de 3.000 € pour l’Association Sportive ROUEN Université Club,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour défi en Seine 2016 de 10.000 € pour l’association Club Nautique et Athlétique de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour les 10 km et course Gulli de 18.000 € et pour le développement des activités sportives sur le quartier Grammont de 5.000 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Telecom,

- une subvention de fonctionnement complémentaire pour le développement de la pratique jeune de 21.000 € pour le Stade Philippins Omnisport de ROUEN Basket-ball S.A.S.P.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur temps de l’enfant

Sous-secteur petite enfance

Programme subventions

Opération crèches

- une subvention sur projet de 2.216,66 € pour l’association Ma Petit’Récré.

Sous-secteur enseignement primaire

Programme subventions

Opération enseignement

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centre sociaux et adultes relais

- une subvention de 335,78 € pour le financement du deuxième trimestre 2016 d’un poste d’adulte relais (arrêt maladie de deux mois), attribuée à l’association Mer et Campagne,

- une subvention de 1.007,35 € pour le financement du deuxième trimestre 2016 d’un poste d’adulte relais, attribuée à l’association Hauts de ROUEN Basket,

- une subvention de 2.014,70 € pour le financement du deuxième trimestre 2016 de deux postes d’adulte relais, attribuée à chacune des associations suivantes :

. Fraternité Banlieues,

. Radio des Hauts de ROUEN.

Programme politique sociale

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 9.500 € pour l’association Carrefour des Solidarités,

- une subvention sur projet « 10 ans de l’association » de 500 € pour l’association Solidarité Plus,

- une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’Association Garantie Logement.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Ensemble et solidaires Union Nationale des Retraités et Personnes Agées,

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’Amicale la rose des sables dite au nom de la rose.

Opération ROUEN seniors

- une subvention sur projet d’équipement informatique de 6.097 € pour l’Association ROUEN seniors.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur politique générale de développement durable et lutte contre les discriminations

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- une subvention sur projet de 250 € pour l’association Normande de Lutte Contre le Dérèglement Climatique Effet de Serre Toi-Même,

- une subvention de fonctionnement de 6.133 € pour l’association Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie.

Sous-secteur personnes handicapées

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Maritime.

Il vous est proposé d'accompagner des initiatives associatives pour des projets, sur les quartiers « Politique de la Ville », dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, par le biais du Fonds d'Animations Locales, en accordant la subvention suivante :

- une subvention de 500 € pour l’association Action Parentalité Enfance Hauts de ROUEN pour son projet « achat de matériel informatique »,

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 218.316,54 € au titre de l’exercice 2016.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en conseil municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel, ainsi que :

- la convention d’objectifs pluriannuelle 2016-2018 pour l’Office du Commerce et de l’Artisanat de Rouen,

- les avenants aux conventions d’objectifs 2015-2016 des clubs sportifs.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.