Délibération 13-1 du Lundi 3 octobre 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
STADE ROBERT DIOCHON ET PARC DES BRUYERES
CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS, DES ABORDS ET DES TERRAINS SPORTIFS
AVENANT N° 1
AUTORISATION
Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 21 mars 2016, vous avez approuvé la convention de gestion de l'entretien des terrains du stade Robert Diochon et du parc des Bruyères entre la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN.
Les dispositions de la présente convention sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et elles prendront fin le 31 décembre 2016. Ladite convention pourrait cependant être prorogée de façon expresse par voie d’avenant pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Compte-tenu des modalités d’intervention satisfaisantes constatées sur les sites, il apparaît opportun, au regard de la spécificité des prestations réalisées, de maintenir l'intervention des équipes spécialisées de la Ville de ROUEN pour garantir la pérennité des surfaces sportives, des espaces verts et des abords pour une durée d’un an.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 à convention de gestion en cours avec la Métropole ROUEN Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
STADE ROBERT DIOCHON ET PARC DES BRUYERES
CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS, DES ABORDS ET DES TERRAINS SPORTIFS
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que par délibération en date du 21 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention de gestion de l'entretien des terrains du stade Robert Diochon et du parc des Bruyères entre la Métropole et la Ville de ROUEN,
- Que ladite convention pourra cependant être prorogée de façon expresse par voie d’avenant pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2017,
- Qu’au regard de la spécificité des prestations réalisées liées à l'entretien et à la maintenance des terrains et des abords, il est proposé de maintenir l'intervention des équipes spécialisées de la Ville de ROUEN pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- Autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie pour l’entretien et la maintenance du terrain d’honneur, du terrain de la ferme et des abords du stade Robert Diochon ainsi que des espaces verts et sportifs du parc des Bruyères,
2.- Précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70876 (remboursements de frais par le Groupement à Fiscalité Propre (G.F.P.) de rattachement) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 13-1ann.pdf | 33.52 Ko |