Délibération 14-2 du Lundi 3 octobre 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS REFORMES ET DE BIENS IMMOBILIERS
RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET
AUTORISATION
M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 6 juillet 2015, vous avez approuvé le principe de la vente des biens de la Ville, par voie de courtage d’enchères.
La liste de biens à mettre en vente suivant ce procédé, est jointe à la délibération et soumise à votre approbation. Elle comporte la description du bien, son état, son prix minimal et sa mise à prix.
La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la liste des biens figurant en annexe, pour les soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne,
2.- autoriser M. le Maire ou son représentant, à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants,
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS REFORMES ET DE BIENS IMMOBILIERS
RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121-1 et suivants, article L.2122-21 et article L.2122-22-10,
- La délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2014, autorisant le recours à une plate-forme de vente en ligne au moyen d’enchères,
CONSIDERANT :
- La volonté de la Ville de ROUEN de favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus l’utilité,
- La démarche de développement durable à laquelle la Ville de ROUEN souhaite participer en favorisant ce principe de réemploi,
- La possibilité, de recourir à des ventes par courtage d’enchères,
- La nécessité, d’autoriser, après accord du Conseil Municipal, le don ou la destruction des matériels qui ne trouveraient pas preneur par ce dispositif.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la liste des biens figurant en annexe, pour les soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne,
2.- autorise M. le Maire ou son représentant, à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants,
3.- précise que les recettes seront imputées au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits de cessions d’immobilisation) et article 7788 (produits exceptionnels divers) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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