Délibération 6-1 du Lundi 3 octobre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

AGENDA SOCIAL

2016-2018

AUTORISATION

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans un contexte économique et social difficile pour les agents de la collectivité, la Ville de ROUEN avait souhaité mettre en œuvre des mesures sociales afin d’octroyer, dans la limite de la réglementation et de ses capacités financières, des éléments d’amélioration de leur pouvoir d’achat sur la période 2010 – 2012 puis 2013-2015. Cette volonté s’était concrétisée par la signature et la mise en œuvre d’un protocole d’accord triennal sur les avancées sociales sur les périodes concernées.

Au terme de ce protocole :

- au regard de la pertinence de la démarche face à des difficultés économiques et sociales qui perdurent,

- suite à une concertation avec les organisations syndicales représentatives,

- sur le fondement des contributions de l’ensemble des directions de la Ville,

- sur la base d’une méthode innovante par rapport à celle ayant prévalu pour les précédents protocoles,

- la Ville souhaite mettre en œuvre un Agenda social pour la période 2016-2018.

Cet Agenda social est composé sur la période 2016-2018 :

- d’un protocole d’accord triennal sur les avancées sociales,

- d’un engagement triennal sur l’amélioration de l’environnement de travail des agents,

structurés autour de 5 thématiques prioritaires :

. résorption de la précarité – Intégration des agents en situation de précarité,

. management,

. temps de travail et Organisation,

. bien-être au travail - Solidarité – Partage – Entraide,

. valorisation – Reconnaissance – Protection - Conditions de travail.

La priorisation et la formalisation de ces avancées ainsi que leurs modalités de mise en œuvre s’accompagnent d’une volonté de s’inscrire dans une démarche d’accord contractuel.

Dans un contexte financier contraint pour la collectivité, le présent agenda social acte donc la volonté des cosignataires de définir clairement le champ des réflexions et actions à mener sur le domaine des avancées sociales.

Dans le cadre du protocole d’accord triennal sur les avancées sociales, la Ville s’engage à revaloriser les indemnités d’entretien et de nourriture versées aux assistantes maternelles. Il est ainsi proposé de porter le montant de ces deux indemnités à 3.60 € au 1er octobre 2016, à 3.70 € au 1er janvier 2017 et à 3.80 € au 1er janvier 2018.

Elle s’engage en outre à revaloriser sa contribution « au risque Santé » de la Protection Sociale Complémentaire, sur la durée du protocole de 2 euros par an sur chaque tranche, soit 6 euros de plus sur chaque tranche au 1er octobre 2018.

Enfin elle s’engage à porter la participation des titres repas à 4,38 € pour une valeur faciale du titre de 7,30 € à compter du 1er octobre 2016.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les éléments contenus dans les documents composant l’Agenda Social 2016-2018, négociés avec les sections syndicales communales représentées au Comité Technique de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :

- « Confédération Générale du Travail des Territoriaux »,

- « Force Ouvrière des Territoriaux »,

- « Syndicat National des Territoriaux Confédération Française de l'Encadrement / Confédération Générale des Cadres »,

- « SUD collectivité Territoriales »,

- « Confédération Française Démocratique du Travail Interco ». 

2.- autoriser M. le Maire à procéder à l’application de ce protocole, dans la limite des crédits votés au budget, pour chaque mesure.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.