Délibération 7-1 du Lundi 3 octobre 2016

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

LABEL CIT’ERGIE

CONVENTION AVEC L’AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT

ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Soucieuse de répondre aux enjeux du développement durable, la Ville de ROUEN a approuvé, lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2011, son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », reconnu depuis « Agenda 21 Local France » par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Parmi ces enjeux, la lutte contre le dérèglement climatique apparaissant très prégnante, la Ville a approuvé son Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.) en séance du 11 octobre 2013. Volet Climat-Energie de son Agenda 21, il en étoffe et complète le plan d’action.

L’élaboration de ce P.C.E.T. a été menée dans le cadre d’un processus de Labellisation Cit’ergie, appellation française du label Européen, European Energy Award (E.E.A.) promue et soutenue par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.).

Cette démarche est le gage de l’élaboration d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’actions ambitieux évalué régulièrement.

En janvier 2014, le 1er niveau de reconnaissance de ce label, le niveau Cap Cit’ergie, a été décerné à la Ville.

Dans ce contexte, en 2015, la Ville compte parmi les 212 territoires lauréats ayant répondu à l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

A ce titre, un financement exceptionnel de 2.000.000 € a été attribué à la Ville de ROUEN afin de conduire plusieurs actions ciblées, notamment la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville.

Afin que les bénéfices des actions mises en œuvre soient pérennes, l’A.D.E.M.E. a décidé d’inciter les territoires T.E.P.C.V., à développer un programme d’accompagnement intitulé « aide aux changements de comportement » visant à faire évoluer les mentalités, les pratiques, les achats et les investissements en matière environnementale.

Ce soutien est conditionné à l’engagement, dans les 3 ans que durera le contrat, à obtenir la labellisation Cit’ergie, deuxième niveau de reconnaissance.

Le label Cit’ergie est l’appellation française du label European Energy Award (E.E.A.) qui récompense pour quatre ans le processus de management, de mise en oeuvre et d’évaluation de la politique énergétique de la collectivité.

Cette labellisation est attribuée par la Commission nationale du label, sur la base d’une évaluation précise et objective réalisée par un auditeur Cit’ergie. Elle a lieu dès lors qu’une part significative des actions et des engagements de la collectivité a été mise en oeuvre, dans le cadre de ses compétences propres et dans les six secteurs d’intervention suivants :

- le développement territorial,

- le patrimoine communal,

- l’approvisionnement en énergie, eau et assainissement,

- la mobilité,

- l’organisation interne,

- la communication et coopération.

Par ailleurs, la Ville de ROUEN s’engage à :

- se faire accompagner par un conseiller Cit’ergie,

- faire vivre un comité de pilotage, une équipe projet pluridisciplinaire et transversale,

- élaborer un plan d’actions, le mettre en œuvre et l’évaluer annuellement,

- mandater un auditeur externe pour la labellisation.

Le coût prévisionnel de cette démarche sur quatre ans est estimé à environ 50.000 € T.T.C. Il comprend l’accompagnement par un conseiller Cit’ergie à la labellisation et un audit. L’A.D.E.M.E. apporte un soutien financier de 50 % du montant H.T. de ces dépenses, plafonnées à 75.000 €. Une convention précise les modalités de ce partenariat.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l’A.D.E.M.E.,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions afférentes auprès de l’A.D.E.M.E. et de toutes autres entités susceptibles d’apporter un financement à ces démarches,

3.- autoriser M. le Maire à signer tout document concourant au bon déroulement de ces opérations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

LABEL CIT’ERGIE

CONVENTION AVEC L’AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT

ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 75,

- Le décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat-Energie Territorial,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 « Ma, Ville, c’est ma planète »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013, relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de ROUEN,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 1er juin 2015, relative à la signature de la convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2015, relative à la signature de la Convention des Maires et à la signature de la Convention « Aides au changement de comportement Territoires Energie Climat » de l’A.D.E.M.E,

- Les délibérations du Conseil Municipal en date du 1er juin 2015 et du 9 mai 2016 relatives à la signature des conventions particulières de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ».

CONSIDERANT :

- Que la Ville est engagée, au travers de son Agenda 21 et de son Plan Climat-Energie Territorial dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,

- Que la Ville a obtenu, en janvier 2014, le 1er niveau de reconnaissance du label Cit’ergie, le niveau Cap Cit’ergie,

- Que la Ville compte désormais parmi les 212 « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (T.E.P.C.V.) distingués, en 2015, par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie,

- Que l’A.D.E.M.E. a développé, pour les territoires T.E.P.C.V., un programme d’accompagnement de leurs projets intitulé « aide aux changements de comportement » visant à faire évoluer les mentalités, les pratiques, les achats et les investissements en matière environnementale,

- Que la Ville a conventionné avec l’A.D.E.M.E, ce qui l’engage à obtenir la labellisation Cit’ergie dans les 3 ans,

- Que l’obtention de labellisation Cit’ergie nécessite que la Ville fasse appel à un conseiller et signe une nouvelle convention d’aide avec l’A.D.E.M.E..

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l’A.D.E.M.E.,

2.- autorise M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’A.D.E.M.E. et de toutes autres entités susceptibles d’apporter un financement à ces démarches,

3.- autorise M. le Maire à signer tout document concourant au bon déroulement de ces opérations.

4.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget,

- les recettes seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), articles 74718 (participations Etat – autres).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 7-1ann.pdf343 Ko

Pour nous aider à améliorer Rouen.fr

Retourner en haut de page