Délibération 7-3 du Lundi 3 octobre 2016

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

RENOVATION ENERGETIQUE DE l’HOTEL DE VILLE

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 11 octobre 2013, la Ville a adopté son Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.), volet climat-énergie de son Agenda 21.

En effet, parmi les enjeux de développement durable, la lutte contre le dérèglement climatique apparaît d’autant plus prégnante que la Normandie compte parmi les régions françaises les plus exposées à ce risque.

Le P.C.E.T. rouennais a été conçu dans le cadre d’un processus de Labellisation Cit’ergie, appellation française du label européen, European Energy Award (E.E.A.) promue en France par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.). Cette démarche est gage de l’élaboration d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’actions ambitieux évalué annuellement.

En janvier 2014, le 1er niveau de reconnaissance de ce label, le niveau Cap Cit’ergie, a été décerné à la Ville.

Il s'agit pour la Ville de ROUEN de faire face à la réalité du dérèglement climatique mais aussi de se ranger parmi les territoires les plus volontaristes et actifs en la matière.

Cette volonté s'est concrétisée par la signature de la Convention des Maires « pour une énergie locale durable » en octobre 2014, de la Convention des Maires pour « l'adaptation » en 2015 ou encore par l’obtention du trophée « Adaptation Climatique et Territoire » attribué par l’A.D.E.M.E pour la gestion intégrée de l’eau et de l’énergie de l’éco-quartier Luciline fin 2014.

Par ailleurs, la Ville est en cours d’élaboration du nouveau plan d’actions Agenda 21 pour la période 2016-2020 avec de nouveaux objectifs en matière de lutte contre le dérèglement climatique mais également d’adaptation aux conséquences désormais inéluctables qui en découlent.

Enfin, la Ville compte parmi les 212 « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (T.E.P.C.V.) distingués par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

A ce titre, un financement exceptionnel de 2.000.000 € lui a été attribué afin de conduire plusieurs actions ciblées dont la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville.

Cet édifice patrimonial et historique, dont les contraintes de réhabilitation sont importantes, est l’un des bâtiments les plus énergivores de la Ville. Aussi, l’objectif des travaux est-il d’atteindre le niveau de performance énergétique le plus élevé possible.

Au regard de la nature des dépenses prévues, différents autres fonds de soutien en matière de rénovation énergétique sont sollicités :

- le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux de la Métropole ROUEN Normandie (F.S.I.C.),

- le fonds d’aide aux bâtiments communaux du Département de la Seine-Maritime,

- le Programme de Maîtrise de l’Energie dans le patrimoine public (M.D.E.) dans le cadre du Contrat de Territoire engagé entre la Métropole ROUEN Normandie et la Région Normandie,

- le Fonds de Soutien à l'Investissement Local de l’Etat (F.S.I.L.),

- le Fonds Européen de Développement Economique Régional (F.E.D.E.R.) dans le cadre de l’appel à projets « Soutenir des réhabilitations de haute performance énergétique de bâtiments publics ».

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès :

- de la Métropole ROUEN Normandie au titre du Fonds de soutien aux investissements communaux (F.S.I.C.),

- de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local (F.S.I.L.),

- de l’Union Européenne dans le cadre de l’appel à projets « Soutenir des réhabilitations de haute performance énergétique de bâtiments publics » du Fonds Européen de Développement Economique Régional (F.E.D.E.R.).

2.- autoriser M. le Maire à signer tout document concourant au bon déroulement de ces opérations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

RENOVATION ENERGETIQUE DE l’HOTEL DE VILLE

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 75,

- Le décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat-Energie Territorial,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 « Ma, Ville, c’est ma planète »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013, relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de ROUEN,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2015, relative à la signature de la Convention des Maires et à la signature de la Convention « Aides au changement de comportement Territoires Energie Climat » de l’A.D.E.M.E,

- Les délibérations du Conseil Municipal en date du 1er juin 2015 et du 9 mai 2016 relatives à la signature des conventions particulières de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ».

CONSIDERANT :

- Que la Ville est engagée, au travers de son Agenda 21 et de son Plan Climat-Energie Territorial dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,

- Que la Ville a obtenu, en janvier 2014, le 1er niveau de reconnaissance de ce label, le niveau Cap Cit’ergie,

- Que la Ville compte désormais parmi les 212 « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (T.E.P.C.V.) distingués, en 2015, par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie,

- Que la rénovation énergétique de son propre patrimoine est une préoccupation de la Ville depuis de nombreuses années,

- Que dans le cadre de la convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » du 9 mai 2016, la Ville s’est engagée à entreprendre des travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès :

- de la Métropole ROUEN Normandie au titre du Fonds de soutien aux investissements communaux (F.S.I.C.),

- de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local (F.S.I.L.),

- de l’Union Européenne dans le cadre de l’appel à projets « Soutenir des réhabilitations de haute performance énergétique de bâtiments publics » du Fonds Européen de Développement Economique Régional (F.E.D.E.R.).

2.- autorise M. le Maire à signer tout document concourant au bon déroulement de ces opérations.

3.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études) et au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2131 (bâtiments publics) du budget,

- les recettes seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (Etat et établissements nationaux), article 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) article 1327 (Fonds Européens) et article 13251 (Groupements de collectivités) et au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat - autres).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Pour nous aider à améliorer Rouen.fr

Retourner en haut de page