Délibération 7-5 du Lundi 3 octobre 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
JARDIN DES PLANTES
RENOVATION DES SERRES
FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 13 juin 2016, vous avez approuvé le programme de l’opération destinée à rénover les serres du Jardin des Plantes.
Au regard de la nature des dépenses prévues, il vous est proposé de solliciter le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (F.S.I.C.) mis en place par la Métropole ROUEN Normandie afin de soutenir l’investissement des 71 communes.
A ce titre, le F.S.I.C. pourrait être sollicité à hauteur de 20 % des dépenses H.T. pour les espaces publics communaux et les bâtiments hors accessibilité.
Le financement de ce programme serait le suivant :
Contrat d’agglomération : 450.000 € de participation de la Région sur la base de 45 % des dépenses éligibles d’un montant total de 1.000.000 € H.T.,
217.000 € du Fonds de soutien aux Investissements Communaux sur la base de 20 % des dépenses éligibles pour le bâtiment,
29.166 € provenant de la réserve parlementaire de Mme la Députée Valérie FOURNEYRON (50 % du montant H.T. de la maîtrise d’œuvre),
603.834 € d’autofinancement soit un montant prévisionnel de l’opération de 1.300.000 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux auprès de la Métropole ROUEN Normandie d’un montant le plus élevé possible pour le projet de rénovation des serres du Jardin des Plantes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
JARDIN DES PLANTES
RENOVATION DES SERRES
FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux de la Métropole ROUEN Normandie,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de rénover les structures vieillissantes que sont les serres du Jardin des Plantes de ROUEN afin d’améliorer la qualité de l’accueil des publics, des conditions d’exploitation du site et de rationalisation de la consommation des fluides,
- Que la Métropole ROUEN Normandie a décidé de mettre en place un Fonds de concours intitulé : Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (F.S.I.C.) destiné à soutenir l’investissement des 71 communes de la Métropole ROUEN Normandie,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux auprès de la Métropole ROUEN Normandie d’un montant le plus élevé possible pour le projet de rénovation des serres du Jardin des Plantes,
2.– précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études) ainsi que sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2131 (bâtiments publics) et que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 13 (subventions d’investissement), article 13251 (GFP de rattachement) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,