Délibération 0-1 du Lundi 14 novembre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014 et du 5 octobre 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 3 octobre 2016.

Emprunts (article L.2122-22 (3°))

1.- Réf. 2016/113

Autorisation de contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, composé d’une ligne de prêt d’un montant total de 6.140.000 €, pour une durée de 20 ans au taux fixe de 0 % (prêt croissance verte à taux zéro).

2.- Réf. 2016/114

Autorisation de contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, composé d’une ligne de prêt d’un montant total de 534.100 €, pour une durée de 20 ans au taux fixe de 0 % (prêt croissance verte à taux zéro).

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

3.- Réf. 2016/41

Autorisation de signer une convention entre la Ville et la société ORANGE, afin de fixer les conditions de mise à disposition du site de l’église Saint-Gervais afin d’y installer un relais de radiotéléphonie mobile pour une durée de dix ans reconductible par période d’un an et ne pouvant excéder une durée totale de douze ans.

. Montant de la recette annuelle : 12.468,98 € au titre de redevance.

4.- Réf. 2016/42

Autorisation de signer deux conventions avec l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs, afin de proroger la mise à disposition des propriétés 21, rue de Lecat et 18B, avenue de Caen à ROUEN, respectivement jusqu’au 31 mai 2019 et 30 avril 2018.

. Montant des recettes annuelles : 4.173 € et 5.136,48 € au titre des loyers.

5.- Réf. 2016/43

Autorisation de signer une convention de mise à disposition avec l’association « Verger du Vallon », d’une parcelle de terrain située sur la prairie « Paul Hélot » afin d’y réaliser un verger partagé.

6.- Réf. 2016/44

Autorisation de signer une convention de mise à disposition d’une parcelle de terrain située rue des Petites Eaux de Robec, au profit de l’Association pour la Gestion de l’Astéroïde du Petit Prince afin d’y réaliser un jardin partagé.

7.- Réf. 2016/45

Autorisation de signer une convention afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit pour une durée de trois ans, d’une parcelle de terrain située au sein du Parc Grammont, au profit de l’association « Mer et Campagne » afin d’y réaliser un jardin partagé.

8.- Réf. 2016/50

Autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public entre la Ville de ROUEN et la S.A.R.L. CIRETTE TRAITEUR, pour la gestion des espaces buvette, dans le cadre de la manifestation les Grands Concerts de la Région.

. Montant de la recette : 15 € par m² de surface occupée et par jour d’exploitation.

9.- Réf. 2016/51

Autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public entre la Ville et les établissements suivants : AIRSTREAM COLLECTOR’67, PAUL, LA VALENTINE, RYTHM & FOOD, COLIN’S BURGER et LA SALERS EN FOLIE, pour la durée de l’évènement des Grands Concerts de la Région du 7 au 10 juillet 2016.

10.- Réf. 2016/51

Autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public entre la Ville de ROUEN et le Grand Port Maritime de ROUEN, du 30 juin au 18 juillet, pour la mise à disposition de 6.600 m² de terrains situés sur la presqu’île de Waddington afin d’y implanter la zone du feu d’artifice et la zone des buvettes et de restaurations rapide.

. Montant de la dépense : 384,02 € H.T.

11.- Réf. 2016/54

Autorisation de signer une convention, d’une durée de trois ans reconductible, entre la Ville de ROUEN et Mmes Jacqueline et Marie-Madeleine CAPRON, afin de fixer les conditions d’occupation d’un logement situé 31, rue de Gessard.

. Montant de la recette annuelle : 4.188 € au titre de loyer.

12.- Réf. 2016/62

Autorisation de signer une convention à titre gracieux avec la Fédération des Malades et Handicapés afin de fixer les conditions de mise à disposition des locaux situés 8, rue d’Harcourt à ROUEN, pour une durée d’un an.

13.- Réf. 2016/65

Autorisation de signer une convention avec l’association des Amis de Flaubert et de Maupassant, concernant le dépôt d’œuvres à la bibliothèque Villon, pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

14.- Réf. 2016/68

Autorisation de signer une convention entre l’association des Auxiliaires des Aveugles de la Ville de ROUEN, afin de fixer les conditions de mise à disposition des locaux situés à la Halle aux Toiles, place de la Haute-Vieille-Tour à ROUEN, pour une durée d’un an.

. Montant de la recette annuelle : 762,24 € au titre de loyer.

15.- Réf. 2016/72

Autorisation de signer une convention entre le Secours Catholique et la Ville de ROUEN, afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit de locaux au rez-de-chaussée de l’ex-école Sévigné située 22 bis, rue Dumont d’Urville à ROUEN, pour une durée d’un an.

16.- Réf. 2016/74

Autorisation de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville et la S.C.I. du Centre Commercial de ROUEN Saint-Sever, afin de fixer les conditions de mise à disposition de l’ancien Théâtre Duchamp-Villon du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2017, dans le cadre du chantier de rénovation du centre commercial.

17.- Réf. 2016/81

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’association « l’Autobus », afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit, d’une pièce et de son sous-sol situés dans l’ancienne école Colette Yver, 187, rue Albert Dupuis à ROUEN, pour une durée d’un an.

18.- Réf. 2016/95

Autorisation de signer une convention de dépôt de la statue de Voltaire assis de HOUDON, avec la Métropole ROUEN Normandie, afin de l’exposer dans le Musée des Beaux-Arts.

19.- Réf. 2016/108

Autorisation de signer une convention d’occupation temporaire avec S.N.C.F. Réseau du 26 septembre 2016 au 5 décembre 2016 sur le site dit « Gare de ROUEN Rive Gauche afin de répondre aux besoins des forains en terme de surface et de localisation dans le cadre de la foire Saint-Romain 2016.

. Montant de la redevance : 42.600 € H.T.

20.- Réf. 2016/111

Autorisation de signer une convention de prêt de documents patrimoniaux de la bibliothèque avec l’agence ARTER, la société CHANEL et la Fundazione Musei Cividi di Venezia, à titre gratuit, pour la période du 30 août 2016 au 23 janvier 2017, dans le cadre de l’exposition intitulée Culture Chanel – La Donna Che Legge.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

21.- Réf. 2016/85

Autorisation de modifier la régie de recettes prolongée « Régie Atout », d’une part en supprimant certaines prestations qui ne sont plus perçues dans le cadre de la régie et, d’autre part, en actualisant les modes de recouvrement que le régisseur est autorisé à accepter.

22.- Réf. 2016/91

Autorisation de procéder au changement d’appellation de la régie de recettes « Théâtre de la ville de ROUEN », désormais dénommée régie de recettes « L’étincelle-Théâtre de la ville de ROUEN ».

23.- Réf. 2016/93

Autorisation d’actualiser la régie d’avance « Hangar 23 », désormais appelée régie d’avances « L’étincelle – Théâtre de la ville de ROUEN ».

24.- Réf. 2016/94

Autorisation de mettre fin à la régie de recettes « Equipements Tennistiques de l’espace de la Petite Bouverie » à compter du 1er septembre 2016.

25.- Réf. 2016/105

Autorisation d’actualiser la régie de recettes « Halte de plaisance », désormais située au sein du Centre Sportif Guy Boissière sur l’Ile Lacroix à ROUEN.

26.- Réf. 2016/119

Autorisation d’étendre la régie de recettes prolongée « Enfance-Famille », afin d’actualiser les nouvelles prestations perçues dans le cadre de la régie, d’autre part, en augmentant le fonds de caisse mis à la disposition du régisseur.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

27.- Réf. 2016/31

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant l’E.U.R.L. O’KALLAGHAN’S à la Ville de ROUEN.

. Montant de la dépense : 1.380 € T.T.C.

28.- Réf. 2016/80

Autorisation de payer à Maître VERILHAC les frais d’actes et de contentieux qui lui sont dus pour son assistance dans une procédure devant le Conseil de discipline.

. Montant de la dépense : 720 € T.T.C.

29.- Réf. 2016/109

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le cadre d’une expertise judiciaire en cours rue Verte à ROUEN.

. Montant de la dépense : 720 € T.T.C.

Exercice du droit de priorité (article L.2122-22 (22°))

30.- Réf. 2016/115

Autorisation d’exercer le droit de priorité sur les parcelles situées 169, boulevard de l’Europe à ROUEN, afin de permettre la construction d’un programme immobilier de logements locatifs sociaux.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

31.- Réf. 2016/29

Autorisation de solliciter l’attribution d’une subvention d’un montant de 6.500 €, auprès du ministère de l’Intérieur, au titre des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance délégués à la préfecture de la Seine-Maritime pour l’année 2016.

32.- Réf. 2016/55

Autorisation de solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime l’attribution d’une subvention, pour le fonctionnement du Conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2016.

33.- Réf. 2016/87

Autorisation de solliciter l’attribution d’une subvention d’un montant de 13.531 €, auprès du ministère de l’Intérieur, au titre des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance délégués à la préfecture de la Seine-Maritime pour l’année 2016.

34.- Réf. 2016/101

Autorisation de solliciter une subvention de 13.000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie pour promouvoir un accès à la culture le plus large possible aux enfants de la commune.

35.- Réf. 2016/127

Autorisation de solliciter auprès du ministère de la Culture et de la Communication, l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour le Conservatoire de ROUEN, dans le cadre de ses activités d’enseignement artistique, ainsi qu’une subvention d’aide aux actions d’éducation artistique proposées par l’établissement.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.