Délibération 0-3 du Lundi 14 novembre 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION ROUEN SENIORS
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVENANT
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La convention de partenariat 2015/2017 avec ROUEN Seniors et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de ROUEN est en cours d’éxécution. ROUEN Seniors, association composée de 1.700 adhérent(e)s, assure une quarantaine d’activités hebdomadaires à dominantes culturelle, sportive, de loisirs, environ 120 sorties thématiques par an, des voyages et séjours en collectif.
Le personnel mis à disposition de l’association ROUEN Seniors est renouvelé pour partie suite au départ en retraite d’un agent et au congé longue maladie d’un autre agent. L’avenant actualise la liste des agents, les temps de mise à disposition, les missions confiées à chaque agent. L’avenant précise les droits à formation des agents.
Les moyens mis à disposition, notamment informatiques sont précisés. Cette démarche s’inscrit dans la démarche de la Maison des Aînés et du service Personnes Agées de mieux préciser les collaborations, dans la démarche de ROUEN Seniors de ré‑informatisation en cours et de développement associatif.
L’avenant modifie l’article 4 et l’annexe 1 « personnel permanent »
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant de la convention partenariale 2015/2017 ROUEN Seniors avec l’association ROUEN Seniors et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION ROUEN SENIORS
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVENANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 relative à la convention pluriannuelle de partenariat ROUEN Seniors,
- La décision du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de ROUEN, du 13 mai 2014,
CONSIDERANT :
- Le renouvellement des agents mis à disposition,
- La nécessité de préciser les engagements en matière de moyens informatiques, les possibilités de formation pour le personnel mis à disposition,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve les termes de l’avenant à la convention partenariale relative à ROUEN Seniors,
2.- autorise M. le Maire à signer cette convention.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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