Délibération 2-1 du Lundi 14 novembre 2016
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OPERATION « ROUE A AUBES DE LA PLACE SAINT-HILAIRE »
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MECENAT
AUTORISATION
M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint, présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La route des moulins des vallées du Robec et de l’Aubette est fréquentée par de nombreux promeneurs mais rien ne signale au niveau de la place Saint-Hilaire cette richesse patrimoniale.
Ce projet a pour objectif de rappeler cette richesse patrimoniale en implantant sur le rond-point de la place Saint‑Hilaire une roue à aube qui rappellera le passé industriel des vallées du Robec et de l’Aubette et constituera le signal d’entrée de cette route des moulins. Cette démarche de valorisation s’inscrit dans la logique de « L’urbanisme artistique » qui permet de faire émerger des points de rencontre dans l’espace public.
Le rappel historique matérialisé par la roue à aubes mêle une scénographie traditionnelle à la modernité de l’espace urbain. Afin de donner une homogénéité parfaite à cet ensemble, il est apparu que la mise en lumière de l’installation était essentielle.
Pour assurer la mise en œuvre de cette opération, et face aux dépenses qu’implique la valorisation de ce patrimoine, la Ville pourra recevoir le soutien des Etablissements FOURMENT CITEOS, partenaires de la mise en lumière des villes et qui se proposent de créer une animation lumière bleue et blanche qui va interpréter le mouvement de l’eau et donner l’illusion de la rotation de la Roue à Aubes.
Les Etablissements FOURMENT CITEOS souhaitent être partenaires de cette opération sous la forme d’un mécénat en nature.
En contrepartie, la Ville de ROUEN s'engage à mentionner ce partenariat sur les supports de communication qui pourront être produit pour valoriser ce projet et sur le site ROUEN-mécénat.
Ainsi, une convention de partenariat et de mécénat sera établie entre la Ville de ROUEN et les Etablissements FOURMENT CITEOS.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat et de mécénat.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OPERATION « ROUE A AUBES DE LA PLACE SAINT-HILAIRE »
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MECENAT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
- Le décret n° 2004-185 du 24 février 2004, relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'imputation de la réduction d'impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général,
CONSIDERANT :
- La volonté de la Ville de ROUEN de participer à la valorisation et la préservation de la mémoire historique de toute une Région à travers l’installation d’une « Roue à aubes » sur le rondpoint de la place Saint-Hilaire, qui fera référence au passé industriel de la Vallée du Robec,
- La nécessité de rechercher des partenariats pour permettre le bon déroulement de ces opérations. Partenariats qui pourraient prendre la forme de dons en nature, sous la forme d’un soutien logistique, de dotations et/ou participations financières, de la prise en charge d’animations,
- Le souhait des Etablissements FOURMENT CITEOS d’être partenaires de cette opération sous la forme d’un mécénat en nature.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat avec les Etablissements FOURMENT CITEOS,
2.- précise que les éventuelles recettes en résultant seront imputées sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 2-1ann.pdf | 390.89 Ko |