Délibération 7-1 du Lundi 14 novembre 2016

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

RAPPORT ANNUEL DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PRESENTATION

PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL

CONVENTION DES MAIRES

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de la Conférence Internationale sur l’Environnement et le Développement, qui s’est tenue à RIO DE JANEIRO en 1992, est apparue la nécessité de concilier le développement économique avec les préoccupations sociales et environnementales afin que le développement devienne durable et puisse répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre l’aptitude des générations futures à répondre aux leurs.

Si ces enjeux sont mondiaux, c’est au niveau local, que les politiques de développement durable doivent être déclinées au travers des Agendas 21, comme le stipule l’article 28 de la déclaration de RIO. Un Agenda 21 local ou projet territorial de développement durable est ainsi :

- un outil de structuration et de mise en cohérence de l’action locale, dans un souci de respect de l’environnement, de cohésion, d’équité sociale et de développement économique,

- un document de planification qui fixe des objectifs et un cadre d’action pour les années à venir et résulte d’une démarche transversale, partenariale et participative.

C’est pourquoi, la Ville de ROUEN a approuvé, lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2011, son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », reconnu depuis « Agenda 21 Local France » par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Cet Agenda 21 se structure autour de six finalités du développement durable dont les cinq premières émanent du cadre de référence national repris par la loi Grenelle II dans son article 253 codifié à l’article L110-1 du code de l’environnement :

. la lutte contre le réchauffement climatique,

. la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,

. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,

. l’épanouissement de tous,

. les modes de production et de consommation responsables,

. l’exemplarité et la capacité d’entraînement de la Ville.

Le bilan de la mise en œuvre de ce premier plan d’actions vous a été présenté annuellement en Conseil municipal. Aujourd’hui, il s’agit pour la Ville de bâtir le second plan. Pour ce faire, elle se fait accompagner par l’Agence Régionale de l’Environnement de Normandie (A.R.E.N.) et par L’ATELIER, cabinet de conseil en développement durable.

Dans un premier temps, fin 2015, une enquête téléphonique été réalisée auprès de 400 habitants représentatifs de la population rouennaise. Mise en ligne en parallèle sur le site internet de la Ville, 107 citoyens y ont répondu spontanément. Cette enquête vient en complément d’une enquête similaire, menée en 2009, qui avait touché 180 habitants.

L’enquête révèle que les Rouennais ont toujours autant de difficultés à définir la notion de développement durable même si elle leur est familière. Celle-ci a une connotation environnementale qui se limite bien souvent aux questions du tri et de la valorisation des déchets.

Par ailleurs, si les habitants méconnaissent la démarche d’Agenda 21 de la Ville, les actions s’y rattachant leur sont dans l’ensemble familières (à titre d’exemples : la rénovation des quais rive gauche, la restauration scolaire, les pédibus). Par contre, d’autres actions leur sont inconnues (à titre d’exemples : le développement de l’offre de service pour la petite enfance, la création de parcours de randonnées, le déploiement d’actions éducatives liées à l’environnement ou encore du jardinage urbain).

Dans un second temps, au printemps 2016, l’ATELIER a rédigé une note de synthèse, jointe en annexe, en s’appuyant notamment sur la première version de l’Agenda 21 et les rapports annuels de Développement Durable. Cette analyse a permis d’identifier les faiblesses à surpasser, les forces et les atouts sur lesquels s’appuyer afin de construire le nouveau plan d’actions.

Parmi, les nouveaux défis de la Ville, on peut citer :

- l’articulation et la complémentarité entre les politiques menées par la Ville et la Métropole Rouen Normandie en matière d’énergie et de climat,

- la structuration et le renforcement du volet social,

- l’implication des parties prenantes et de la société civile, en particulier, l’acculturation de cette dernière,

- la conduite du changement en interne des services,

- l’évaluation simple de l’impact des politiques et actions menées.

La prochaine étape a pour objectif de faire émerger les actions potentielles en lien avec les projets municipaux.

Trois ateliers se dérouleront ainsi en novembre prochain. Les participants devront répondre à trois questionnements liés à chacun des piliers du développement durable :

- Pilier environnemental :

. Comment anticiper et se préparer aux risques climatiques ?

. Comment vivre et protéger nos richesses naturelles ?

. Comment limiter les gaspillages : changeons nos pratiques quotidiennes ?

- Pilier social :

. Education, loisirs et social pour tous, comment poursuivre nos efforts ?

. Comment accompagner les générations vers plus de solidarité ?

. Quelle solidarité face aux défis environnementaux ?

- Pilier économique :

. Vers l’autosuffisance, comment devenir producteur d’énergie ?

. Comment développer une économie du partage ?

. Comment manger responsable ?

Une centaine de personnes sera sélectionnée afin de participer à ces travaux : des agents (huit par groupe), des citoyens ou des experts en fonction de la technicité des sujets traités (deux par groupe).

La faisabilité des actions proposées sera soumise à l’approbation des instances de pilotage de l’Agenda 21. Leur déclinaison ultérieure en fiches-action se fera dans le cadre d’autres ateliers auxquels seront associés les partenaires et citoyens impliqués ou à impliquer à certaines actions.

Cependant, l’intérêt d’un Agenda 21 résidant tant dans son contenu que dans sa démarche d’élaboration, notamment l’organisation de son processus décisionnel, certaines instances sollicitées lors de la définition et de la mise en œuvre du premier plan d’actions ont été revues pour une efficience accrue.

Seul le comité de pilotage qui oriente la démarche dans le respect des principes du Développement Durable et en assure la coordination générale est maintenu. Il réunit, une à deux fois par an, des élus de tous bords politiques, des services ainsi que les principaux partenaires institutionnels de la Ville : la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.), la Région Normandie, la Métropole ROUEN Normandie et l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E.). Il assure également le pilotage de la démarche Cit’ergie.

Le comité technique en charge du suivi des actions et constitué d’agents municipaux, ne s’est pas avéré fonctionnel. Des comités de pilotage opérationnels se sont substitués à lui pour l’animation des démarches Cit’ergie, Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (T.E.P.C.V.), Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), etc.

Comité technique et comité restreints seront remplacés par deux comités d’expertise, « Environnement-Energie » et « Social-Citoyenneté » placés sous la présidence d’élus thématiques.

Le Conseil Rouennais de Développement durable (C.R.D.D.), constitué d’une quarantaine de membres issus de la société civile (conseillers de quartier, institutionnels, entreprises, associations) ne sera également plus sollicité. En effet, sa composition hétéroclite, entre néophytes et acteurs avertis, travaillant sur toutes les thématiques de l’Agenda 21, avait rendu difficile la réalisation de travaux approfondis.

L’association des parties prenantes et des habitants, en phase opérationnelle, pourra s’appuyer sur des groupes existants composés de spécialistes, d’usagers et/ou de conseillers de quartier tels que la Commission mobilité ou de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (C.C.P.A.) et dont l’implication est très concrète (avis sur des opérations ou des travaux menés par les services).

Par ailleurs, par délibération en date du 11 octobre 2013, la Ville a adopté son Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.), volet climat-énergie de son Agenda 21.

En effet, parmi les enjeux de développement durable, la lutte contre le dérèglement climatique apparaît d’autant plus prégnante que la Normandie compte parmi les régions françaises les plus exposées à ce risque.

Le P.C.E.T. rouennais a été conçu dans le cadre d’un processus de Labellisation Cit’ergie, appellation française du label européen, European Energy Award (E.E.A.) promue en France par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.). Cette démarche est gage de l’élaboration d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’actions ambitieux évalué annuellement.

En janvier 2014, le 1er niveau de reconnaissance de ce label, le niveau Cap Cit’ergie, a été décerné à la Ville.

Il s'agit pour la Ville de ROUEN de faire face à la réalité du dérèglement climatique mais aussi de se ranger parmi les territoires les plus volontaristes et actifs en la matière.

Cette volonté s'est également concrétisée par la signature de la Convention des Maires « pour une énergie locale durable » en octobre 2013 et de la Convention des Maires pour « l'adaptation » en 2015. Ces deux conventions viennent de fusionner en un protocole unique pour le Climat et l’Energie. Il ambitionne d’offrir aux citoyens une qualité de vie élevée dans des villes durables, résilientes au changement climatique et dynamiques. Au travers de cette nouvelle Convention, les territoires s’engagent à :

- réduire d’au moins 40 % les émissions de CO2 grâce à des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique et un plus grand recours aux énergies renouvelables,

- renforcer la résilience des territoires aux effets du changement climatique,

- Accroitre la coopération avec les autres collectivités locales et régionales au sein de l’Union Européenne et au-delà pour améliorer l’accès à une énergie sûre, durable et abordable.

Dans le cadre de cette Convention et de la démarche Cit’ergie, un plan d’actions spécifique et détaillé, conçu concomitamment, sera adossé au plan 2016-2020 de l’Agenda 21.

Il est important de noter la déclinaison d’autres plans structurants rattachés à de la démarche d’Agenda 21 de la Ville, tels que l’Agenda d’Accessibilité Programmée (A.d’A.P.), le plan d’actions en matière de lutte contre les discriminations ou encore en matière d’égalité des femmes et des hommes.

Enfin, le présent rapport dresse, conformément à l’article 255 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation » qui s’impose aux maires des communes de plus de 50.000 habitants préalablement aux débats sur le projet de budget.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable,

2.- autoriser M. le Maire à signer la Convention des Maires pour l’Energie et le Climat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.