Délibération 8-1 du Lundi 14 novembre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « ROUEN GIVREE » 2016

DROIT DE PLACE ET TARIFS

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’opération « ROUEN Givrée », la Ville de ROUEN met son espace public à disposition de la société 2A Organisation, par voie de convention, pour organiser et exploiter le Marché de Noël. Durant cet évènement, des métiers forains sont également autorisés à s’implanter dans la Ville et participer ainsi à l’attractivité des fêtes de fin d’année sur le territoire.

Les tarifs applicables à l’occupation de ces différents espaces publics n’étant plus cohérents, il est proposé de les refondre en s’appuyant sur une base de calcul établie en fonction de la surface et de la durée d’occupation.

Il convient donc de créer de nouveaux tarifs de droits de place en distinguant les établissements implantés dans la zone du Marché de Noël (qui bénéficient de l’attractivité naturelle de l’évènement) et ceux implantés hors zone du Marché de Noël.

1.- Tarifs applicables dans la zone du Marché de Noël

- METIER FORAIN : Le tarif appliqué aux métiers forains implantés dans la zone du Marché de Noël sera calculé au prorata de la surface et du nombre de jour occupés.

- PETIT AMBULANT : Sont considérées comme petit ambulant, les activités commerciales rattachées au Marché de Noël (de type stand de vente de bonnets de Noël, locomotive de marrons chauds, etc.) dont la surface au sol est inférieure à 6 m². Le tarif de droit de place correspondant est fixé de façon forfaitaire sur la base de 37 jours d’occupation pour l’année 2016.

- CHALETS : Il y a lieu de procéder à l’actualisation des tarifs de droits de place des chalets, en prenant en compte l’augmentation de cinq jours de la durée du Marché de Noël 2016 par rapport à celui de 2015. De plus, le développement et la qualité du Marché de Noël acquis depuis deux ans justifient une augmentation de 6 % des tarifs de droits de place des chalets par rapport à ceux de 2015.

2.- Tarifs applicables hors zone du Marché de Noël

- METIER FORAIN : Le tarif appliqué aux métiers forains implantés hors zone du Marché de Noël sera calculé au prorata de la surface et du nombre de jours d’occupation.

Il vous est ainsi proposé de fixer ces tarifs comme suit :

Tarifs Zone du Marché de Noël

Tarifs Hors Zone du Marché de Noël

La mise à disposition du domaine public et l’installation des métiers forains et petits ambulants nécessitent la signature de conventions entre ces derniers et la Ville. La convention stipule les clauses d’occupation de l’espace public, les autorisations à fournir, l’adhésion au règlement intérieur, les normes de sécurité et d’hygiène.

Les autres dispositions d’ensemble de la délibération du 6 juillet 2012 restent en vigueur.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de créer des tarifs de droits de place comme suit :

Tarifs Zone du Marché de Noël

Tarifs Hors Zone du Marché de Noël

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions d’occupation de l’espace public entre la Ville et les métiers forains et ambulants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.