Délibération 0-1 du Mardi 13 décembre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014 et du 5 octobre 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2016.

Emprunts (article L.2122-22 (3°))

1.- Réf. 2016/130

Autorisation de souscrire une ouverture de crédit court terme auprès d’ARKEA Banque entreprises et institutionnels, d’un montant maximum de 9.000.000 €, pour une durée de 12 mois au taux de 0,65 %.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

2.- Réf. 2016/125

Autorisation de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Grand Port Maritime de ROUEN afin de permettre l’installation du cirque AMAR du 5 au 15 septembre 2016.

. Montant de la redevance : 2.025,58 € H.T.

3.- Réf. 2016/131

Autorisation de signer une convention tripartite entre le Centre de Rééducation Auditive Beethoven, l’Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Seine‑Maritime et la Ville de ROUEN, afin de fixer les conditions de mise à disposition des locaux situés au sein de l’école maternelle Cavelier de la Salle à ROUEN, pour une durée maximale de 3 ans.

. Montant de la recette : 4.000 € correspondant au loyer annuel.

4.- Réf. 2016/132

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’Association pour le Développement, l’Intégration et la Solidarité (A.D.I.S.), afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit de locaux situés au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation, 24, rue Henri Dunant à ROUEN, pour une durée temporaire prenant fin le 31 décembre 2016.

5.- Réf. 2016/134

Autorisation de signer une convention avec la Ville de GRAND-COURONNE afin de fixer les conditions de mise à disposition des locaux de l’accueil de loisirs « les Essarts » jusqu’au 8 juillet 2017.

. Montant du loyer : 6.894 € (somme forfaitaire).

6.- Réf. 2016/136

Autorisation de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Grand Port Maritime de ROUEN afin de permettre l’implantation de la Foire Saint-Romain du 21 octobre 2016 au 20 novembre 2016 sur l’esplanade Saint-Gervais.

. Montant de la redevance : 52.014,87 € H.T.

7.- Réf. 2016/141

Autorisation de signer une convention d’occupation temporaire du domaine public, à titre gratuit, avec la société EURAPORTS pour une durée allant du 21 octobre 2016 au 21 novembre 2016, afin d’implanter un espace de stationnement pour les visiteurs de la Foire Saint-Romain.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

8.- Réf. 2016/126

Autorisation de solliciter auprès de la Région Normandie l’attribution d’une subvention, pour l’achat d’un véhicule électrique équipé d’un dispositif à hydrogène.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.