Délibération 7-1 du Mardi 13 décembre 2016
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
AGENDA 21
PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL
Programme de REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES
PROPOSE PAR LA METROPOLE
AUTORISATION
Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération en date du 11 octobre 2013, la Ville a adopté son Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.), volet climat-énergie de son Agenda 21.
En effet, parmi les enjeux de développement durable, la lutte contre le dérèglement climatique apparaît d’autant plus prégnante que la Normandie compte parmi les régions françaises les plus exposées à ce risque.
Le P.C.E.T. rouennais a été conçu dans le cadre d’un processus de Labellisation Cit’ergie, appellation française du label européen, European Energy Award (E.E.A.) promue en France par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.). Cette démarche est gage de l’élaboration d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’actions ambitieux évalué annuellement.
En janvier 2014, le 1er niveau de reconnaissance de ce label, le niveau Cap Cit’ergie, a été décerné à la Ville.
Cette volonté s'est concrétisée par la signature de la Convention des Maires « pour une énergie locale durable » en octobre 2013, de la Convention des Maires pour « l'adaptation » en 2015 et il y a quelques semaines de la nouvelle convention pour « le Climat et l’Energie », réunion des deux précédentes.
Enfin, la Ville compte parmi les 212 « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (T.E.P.C.V.) distingués par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
Il s'agit pour la Ville de ROUEN de faire face à la réalité du dérèglement climatique mais aussi de se ranger parmi les territoires les plus volontaristes et actifs en la matière.
Dans ce cadre, la Ville de ROUEN réalise, lorsque cela est nécessaire, un audit énergétique avant chaque réhabilitation de ses bâtiments. Cette étude permet d’identifier le meilleur rapport efficacité énergétique/coût des travaux pour les prioriser. Aujourd’hui elle souhaite aller plus loin en planifiant une partie des travaux sur les 4 prochaines années. Pour cela, plusieurs bâtiments ont été pré-identifiés.
Afin de faciliter l’obtention d’aides financières, la Métropole ROUEN Normandie propose à ses communes membres de mutualiser la réalisation d’audits énergétiques. La Métropole ROUEN Normandie se charge de lancer un marché à bons de commande en intégrant les bâtiments de la Ville de ROUEN susceptibles d’être audités. Les audits sont ensuite réalisés à la demande de la commune. La Métropole ROUEN Normandie facturant le coût de l’étude moins les aides perçues (35 % de la Région et 25 % de l’A.D.E.M.E.).
Afin de profiter de cette opportunité, la Ville de ROUEN souhaite intégrer le programme de réalisation d’audit énergétique proposé par la Métropole ROUEN Normandie.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer tout document concourant au bon déroulement de cette opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AGENDA 21
PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL
Programme de REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES
PROPOSE PAR LA METROPOLE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 75,
- La loi 2015-992 du 17 août 2015, sur la transition énergétique et la croissance verte
- Le décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat-Energie Territorial,
- L’arrêté du 10 décembre 2015, portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les Territoires à Energie Positive Pour la Croissance Verte (T.E.P.C.V.) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 « Ma, Ville, c’est ma planète »,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013, relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de ROUEN,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2015, relative à la signature de la Convention des Maires et à la signature de la Convention « Aides au changement de comportement Territoires Energie Climat » de l’A.D.E.M.E,
- Les délibérations du Conseil Municipal en date du 1er juin 2015 et du 9 mai 2016 relatives à la signature des conventions particulières de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ».
- Les délibérations du Conseil Municipal en date du 1er juin 2015 et du 3 octobre 2016 relative à la signature des conventions des Maires pour le climat et l'énergie et pour l'adaptation au changement climatique,
- La délibération du Conseil de la Métropole ROUEN Normandie en date du 28 avril 2016 relative à la réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments publics de la Métropole et de ses communes membres.
CONSIDERANT :
- Que la Ville est engagée, au travers de son Agenda 21 et de son Plan Climat-Energie Territorial dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,
- Que la Ville a obtenu, en janvier 2014, le 1er niveau de reconnaissance de ce label, le niveau Cap Cit’ergie,
- Que la Ville compte désormais parmi les 212 « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (T.E.P.C.V.) distingués, en 2015, par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie,
- Que la Ville de ROUEN s’est engagée, à réaliser un audit énergétique avant chaque réhabilitation de ses bâtiments,
- Que la Métropole ROUEN Normandie propose à ses communes membres de mutualiser la réalisation d’audits énergétique pour faciliter l’obtention d’aides financières.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer tout document concourant au bon déroulement de cette opération.
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études) et au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2131 (bâtiments publics) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 7-1ann1.pdf | 281.34 Ko |
| 7-1ann2.pdf | 60.04 Ko |
| 7-1ann3.pdf | 81.16 Ko |