Délibération 7-1 du Lundi 6 février 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RENOVATION DES SERRES DU JARDIN DES PLANTES

AJUSTEMENT DU MONTANT PREVISIONNEL DE L’OPERATION

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 13 juin 2016, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le programme de rénovation des serres du Jardin des Plantes, d’arrêter l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à hauteur de 1.083.333,33 € H.T. (1.300.000 € T.T.C.) et a autorisé M. le Maire à lancer la procédure de sélection d’un maître d’œuvre.

Il convient de rappeler que l’opération avait été estimée succinctement au contrat de métropole 2014/2020 à 1.000.000 € H.T. dont 550.000 € de financement de la Ville de ROUEN et 450.000 € provenant de la Région Normandie.

Après l’élaboration du programme et l’apport de la Métropole ROUEN Normandie (F.S.I.C.), le montant et le financement de cette opération se décomposait de la façon suivante :

Soit une baisse de la part Ville de ROUEN de 550.000 € à 416.333 €.

Cependant, le travail réalisé par la maîtrise d’œuvre retenue conduit à une proposition de modification du programme et à une hausse consécutive du montant global de l’opération qui qui est désormais réévalué à 1.242.589,16 € H.T (soit 1.491.107 € T.T.C.) hors options.

Cette différence s’explique par les modifications suivantes du programme initial :

1.- La rehausse des 7 serres de 1 mètre pour gagner en inertie thermique, en confort de circulation, d’ergonomie et de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques. Mais également la création d’une serre de quarantaine, jusque-là inexistante, ayant pour fonction un isolement de plantes nouvelles ou présentant un risque sanitaire non négligeable pouvant mettre en péril les collections et productions du Jardin des Plantes.

2.- Afin de développer l’attrait du jardin botanique et de répondre à sa vocation pédagogique, il a été fait le choix de rendre accessible l’ensemble des serres au public par :

- la mise en valeur et la présentation des collections par une meilleure visibilité des plantes, leur protection et leur conservation,

- la mise en accessibilité pour les différents publics notamment les Personnes à Mobilité Réduite et la mise aux normes de sécurité,

- le renforcement de sa mission scientifique, le site devenant support pour les universités, l’éducation à l’environnement nécessaire aujourd’hui vis-à-vis des scolaires, des visiteurs, des touristes et des professionnels,

- la mise en place d’une exposition sur l’apparition et l’évolution du monde végétal dans la serre à l’Horloge,

- le développement d’une pédagogie autour du monde botanique et végétal par des conférences et des animations, dans une serre « atelier ».

Ceci nous oblige à respecter la réglementation pour l’accueil du public, donc entraine des travaux de mise aux normes (verres, sortie de secours, accès PMR, etc.).

3.- La construction d’une nouvelle serre en lieu et place des serres 8 (enterrée) et 9, au lieu d’une rénovation. L’objectif est de réaliser une serre de production plus économe en énergie, mais également plus fonctionnelle en facilitant les circulations, l’ergonomie et la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques des agents.

4.- La présence de plomb et d’amiante dans les structures existantes nous contraint à procéder à leur retrait ce qui entraine un surcoût.

5.- L’optimisation des consommations d’énergie sur l’ensemble des serres par le choix de matériaux innovants, la gestion climatique, etc.

6.- Le parti architectural, intéressant et innovant, est de faire de ces serres un ensemble cohérent et attractif pour les visiteurs. Ce projet renforcera la valorisation des collections, accentuera le programme des ateliers et d’animations pédagogiques et renforcera le rayonnement et la reconnaissance du Jardin des Plantes au niveau national et international.

A noter toutefois que les travaux entrepris permettront une économie substantielle en chauffage des serres évaluée à environ 50.000 € par an.

Le montant des options est estimé à 177.500 € H.T. pour la construction d’une nouvelle serre en lieu et place des serres 8 et 9 (84.600 € H.T.) un local d’identification (49.800 € H.T.) et la peinture extérieure de la serre centrale n° 18 (43.100 € H.T.).

Soit un montant global du programme, options comprises de 1.420.089,16 € H.T. (1.704.107 € T.T.C.).

Les financements déjà obtenus concernent la Région Normandie pour 450.000 €, la Métropole ROUEN Normandie via le F.S.I.C. pour 247.912 €, la mobilisation des réserves parlementaires (Valérie FOURNEYRON pour 23.195 € qui est d’ores et déjà acquise et Luce PANE pour 20.000 € en cours d’instruction).

Dans le cas de l’obtention de ressources financières supplémentaires issues du mécénat ou du résultat favorable du marché public, il vous est proposé d’affecter les ressources disponibles au financement des options.

La décomposition prévisionnelle des dépenses et du plan de financement pourrait désormais être la suivante :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir:

1 - autoriser M. le Maire à solliciter la participation financière de Mme Luce PANE Députée de la Seine-Maritime à hauteur de 20.000 €,

2.- arrêter l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 1.242 589,16 € H.T. (1.491.107 € T.T.C) hors options et à 1.420.089,16 € H.T. (1.704.107 € T.T.C) avec options.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RENOVATION DES SERRES DU JARDIN DES PLANTES

AJUSTEMENT DU MONTANT PREVISIONNEL DE L’OPERATION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

- Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

CONSIDERANT :

- Que les résultats des travaux de la maîtrise d’œuvre conduisent à envisager une modification du programme de travaux, induisant un ajustement consécutif du montant prévisionnel de l’opération, compte tenu des études produites par la maîtrise d’œuvre,

- Que cette opération peut faire l’objet d’une mobilisation de la réserve parlementaire de Mme Luce PANE, Députée de la Seine-Maritime.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la modification du programme initial conformément au descriptif contenu dans le rapport,

2.- arrête l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 1.242.589,16 € H.T (1.491.107 € T.T.C) hors options et 1.420.089,16 € H.T. (1.704.107 € T.T.C) avec options,

3.- autorise M. le Maire à solliciter la participation financière de Mme Luce PANE Députée de la Seine-Maritime à hauteur de 20.000 €,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée pour les études, sur les crédits inscrits au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études), et pour les travaux, sur les crédits inscrits au chapitre 21 (constructions), article 21318 (autres bâtiments publics) du budget et pour les recettes au chapitre 13 (Subvention d’investissement), article 1312 (Régions), 1318 (Autres) et 13151 (GFP de rattachement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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