Délibération 8-1 du Lundi 6 février 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ROUEN NORMANDY INVEST

DESIGNATION D’UN DELEGUE

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au service des entreprises et collectivités, ROUEN Normandy Invest (R.N.I.) propose accompagnement et expertise à toute entreprise souhaitant s’implanter à ROUEN ou dans la métropole ROUEN Normandie et ce, notamment dans les secteurs du tertiaire, de l’innovation (numérique, santé/biotech, écotechnologie etc.), du transport et de la logistique. Présentation de l’offre foncière ou immobilière, qualification des besoins de l’entreprise, mise en relation avec les interlocuteurs pertinents en fonction des thématiques abordées, élaboration de dossiers d’aides et accueil des salariés en mobilité professionnelle, sont autant de missions menées par R.N.I. au profit des entreprises.

Parallèlement, l’agence œuvre, à travers sa mission de promotion économique du territoire, à la construction de l’identité de la capitale régionale. Elle contribue au développement de l’attractivité de la métropole ROUEN Normandie, et plus largement de son bassin d’emploi, en intervenant dans tous les projets de développement économique. Orientation du développement économique du territoire, consolidation des filières en émergence, participation aux projets de développement et d’aménagement des sites d’activité font, à ce titre, partie de ses actions permanentes.

Il est aujourd’hui envisagé une modification de l’objet statutaire de R.N.I., association loi 1901 accomplissant des missions d’intérêt général, une évolution de ses missions et un élargissement de sa gouvernance.

EXPOSE DES PRINCIPES

Le besoin majeur réside dans la réactivité et l’efficacité de l’action globale du territoire en faveur du développement. Un territoire en capacité d’offrir une image de cohésion, de synergie et de dialogue possède un réel avantage concurrentiel. La coordination du réseau des acteurs est donc primordiale.

De plus, la concurrence territoriale ne s’exerce plus seulement sur les facteurs directs d’implantation (foncier, axes et moyens de communication, montages d’opération). La qualité de l’écosystème territorial (innovation, enseignement supérieur, habitat, offre de services, qualité de vie etc.) est aujourd’hui un facteur clef.

La question du territoire à prendre en compte est un enjeu important : les récentes lois de décentralisation ont clairement désigné, sous coordination Régionale, les intercommunalités comme acteur majeur en matière de développement économique local. Il faut donc proposer aux entreprises/autres tiers, une organisation territoriale concertée fixée sur le périmètre d’un ou de plusieurs structures intercommunales.

La Région a la responsabilité pleine et entière de la structuration de l’action économique sur son territoire. Aussi, il est nécessaire de développer très vite une organisation susceptible d’assurer un lien entre le territoire de proximité et l’organisation régionale, pour la conduite des actions.

Il est proposé de traduire ces priorités dans l’évolution de RNI par trois changements majeurs :

- Modifier les missions de prospection actuelles et prendre en charge des fonctions de coordination des actions en faveur du développement économique, privilégiant la qualité de l’écosystème local

- Etendre le territoire d’intervention de l’Agence, a minima sur les deux aires urbaines de ROUEN et de LOUVIERS et de définir des territoires de coopération, l’un sur la Vallée de la Seine, l’autre sur la Normandie

- Modifier la gouvernance associative, en faisant évoluer la structure actuelle

Il est proposé de modifier les missions de R.N.I. en faveur des entreprises pour assurer un rôle nouveau de coordination des acteurs afin de structurer une offre territoriale globale de qualité.

Les missions seraient alors :

L’animation de la coordination des actions en faveur du développement économique :

R.N.I. assurerait la coordination régulière des actions de ses membres et des partenaires concernés sur son territoire d’intervention, visant à évaluer, dans un esprit de neutralité, le système collectivement défini et à proposer les adaptations nécessaires.

L’action directe auprès des entreprises :

Les futures missions de R.N.I. doivent également prendre en compte l’évolution des dynamiques territoriales économiques. Il est proposé d’organiser rapidement un « guichet unique » de traitement des prospects et dossiers d’implantations des entreprises et des actions de prospection (salons, congrès, manifestations etc.).

Le marketing territorial :

R.N.I. a pris en charge le développement de la marque « Enjoy ROUEN Normandie », qui a permis de constituer une communauté d’une centaine d’ambassadeurs. Il est proposé d’engager des travaux collectifs, coordonnés par R.N.I., sur quatre champs : la stratégie de marque, le ciblage de la prospection, les actions de de communication et la qualité de l’accueil.

L’analyse économique prospective :

En parallèle, R.N.I. devra investir le champ de l’observation et de la prospective. Elle pourrait ainsi utilement animer une démarche collaborative de réflexion économique prospective, nourrie par les connaissances des partenaires.

UN TERRITOIRE D’INTERVENTION ELARGI

La consultation des acteurs conduit à proposer un élargissement notable du champ d’action, en cohérence avec les autres acteurs régionaux.

Trois aires géographiques d’intervention sont identifiées :

. Le territoire sous « influence » métropolitaine : il recouvre les territoires géographiques de la Métropole ROUEN Normandie et de la Communauté d’Agglomération Seine Eure (pôle métropolitain ROUEN Seine Eure). Ce territoire correspond donc au minimum aux deux aires urbaines de ROUEN et de LOUVIERS.

. Le territoire de la Vallée de la Seine en Normandie : il s’agit, dans la continuité des réflexions déjà formulées, de définir précisément un espace de coopération des agences de développement sur l’axe de la Seine et le grand estuaire.

. La Normandie : la Normandie constitue un élément de notoriété important à l’international. La Région fusionnée s’est dotée d’une Agence de Développement Normande (A.D.N.) et souhaite des partenaires de terrain. La promotion de l’aire Métropolitaine passe par la définition d’axes stratégiques particuliers pour s’inscrire dans le développement régional Normand. R.N.I. serait en charge de l’articulation des initiatives locales à la démarche régionale, selon les volontés des institutions membres.

UNE GOUVERNANCE ELARGIE

A l’heure actuelle, R.N.I. distingue dans ses statuts et son règlement intérieur :

- des membres fondateurs : la Métropole ROUEN Normandie, la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Seine Normandie, l’Université de ROUEN et le Grand Port Maritime de ROUEN

- des membres adhérents, dont les entreprises :

. personnes morales : qui bénéficient chacun d’un représentant titulaire

. personnes physiques : représentés par eux-mêmes.

Il est proposé d’élargir la composition du collège des membres fondateurs en permettant à d’autres institutions d’entrer dans le collège des membres fondateurs et institutionnels.

C’est à ce titre qu’il est proposé à la Ville de ROUEN d’intégrer le Conseil d’Administration de Rouen Normandy Invest.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir désigner le représentant de la Ville de Rouen qui y siègera,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.