Délibération 0-2 du Lundi 3 avril 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

COMMISSION DE SUIVI DE SITE ROUEN-OUEST

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commission de Suivi de Site, entré en vigueur au lendemain de sa publication a créé les Commissions de Suivi de Site et mis en œuvre les modalités de constitution et de fonctionnement de ces dernières.

Une Commission de Suivi de Site (C.S.S.) est une structure d'information et de concertation obligatoirement mise en place sur des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) en France.

La C.S.S. ROUEN-Ouest a une mission générale d'information du public en matière de sûreté et de suivi de l'impact des activités de l'installation sur les personnes et l'environnement. Son travail vise à vérifier que l’exploitant met tout en œuvre pour minimiser les risques relatifs à l’installation, y compris en cas d'accident, par une meilleure information des riverains et des parties prenantes.

Elle permet d’instaurer un dialogue et d’assurer l’information relative au fonctionnement de l’installation.

Il est indispensable que la C.S.S. ROUEN-Ouest se réunisse pour donner un avis formel sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques Z.I.P du PETIT-QUEVILLY et du GRAND-QUEVILLY en cours d’élaboration et pour ce, il convient de communiquer à la Préfecture de Seine-Maritime, les noms et fonctions du titulaire et du suppléant représentant la Ville de ROUEN au sein de la C.S.S. ROUEN-Ouest

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir désigner un représentant de la Ville de ROUEN à la C.S.S. ROUEN-Ouest, ainsi que son suppléant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.