Délibération 1-2 du Lundi 3 avril 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

REGLEMENT RESEAU RN’BI

MODIFICATIONS

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le règlement des bibliothèques municipales (Réseau Rn’Bi) en vigueur actuellement a été adopté par délibération du Conseil municipal lors de sa séance du 1er octobre 2010.

Or, depuis cette date, l’offre des bibliothèques a évolué et de nouveaux services ont été lancés, notamment dans le cadre du Plan de développement de la lecture publique et du patrimoine écrit et graphique de 2009.

D’autre part, la bibliothèque patrimoniale Jacques-Villon, qui rouvrira ses portes en avril prochain, proposera de nouveaux services et de nouveaux espaces dont les règles d’utilisation doivent être déterminées.

Enfin, de nouveaux services verront le jour dans les prochaines années en fonction des besoins des usagers et des évolutions technologiques.

Il est donc nécessaire d’actualiser et de modifier le règlement public des bibliothèques, rédigé dans l’optique d’édicter des règles d’usage mais aussi d’être un document d’information sur les services proposés laissant suffisamment de souplesse pour que les offres futures s’y intègrent facilement.

Ce règlement, dont le projet est annexé au présent rapport, s’appliquera à l’ensemble des bibliothèques du réseau ROUEN Nouvelles Bibliothèques - Rn’Bi.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le nouveau règlement des bibliothèques municipales (Réseau Rn’Bi),

2.- autoriser M. le Maire à signer ce règlement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

REGLEMENT RESEAU RN’BI

MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine Argelès, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 1er octobre 2010, approuvant le règlement des bibliothèques municipales (réseau Rn’Bi),

CONSIDERANT :

- Que l’offre des bibliothèques a évolué,

- Que de nouveaux services ont été lancés, notamment dans le cadre du Plan de développement de la lecture publique et du patrimoine écrit et graphique de 2009,

- Que la bibliothèque patrimoniale Jacques-Villon proposera à sa réouverture de nouveaux services et de nouveaux espaces dont les règles d’utilisation doivent être déterminées,

- Que de nouveaux services verront le jour dans les prochaines années en fonction des besoins des usagers et des évolutions technologiques,

- Que le règlement des bibliothèques municipales (réseau Rn’Bi) doit prendre en compte ces évolutions.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le nouveau règlement des bibliothèques municipales (Réseau Rn’Bi),

2.- autorise M. le Maire à signer ce règlement.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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