Délibération 11-1 du Lundi 3 avril 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTION

CONVENTIONS

AUTORISATIONS

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 6 février 2017, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 8.723.215 € pour l'année 2017. Vous avez également, sur ces crédits, attribués à 174 associations, et établissements publics de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 7.250.169 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Sous-secteur manifestations culturelles spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association groupe sixième dimension,

- une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association concours international de clarinettes - Jacques Lancelot,

- une subvention de fonctionnement de 900 € pour l’association Pop Orchestra,

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association France Palestine Solidarité,

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Elles font leur cinéma,

- une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Pix3l,

- une subvention sur projet « Jeanne d’Arc l’opéra rock » de 2.000 € pour l’association Wolfgang Amadeüs Mozart,

- une subvention sur projet « festival de musique sacrée l’inédit avril 2017 » de 1.000 € pour l’association Saint Evode.

Par ailleurs, suite à l’abandon du lieu d’activité, la subvention de fonctionnement attribuée au conseil municipal du 6 février 2017 à l’association UBI est annulée.

2.- Secteur économie locale et coopérations internationales

Sous-secteur développement activités innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération Relations Internationales

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association les amis du jumelage ROUEN HANOVRE,

- une subvention sur projet « festival de musique sacrée l’inédit avril 2017 » de 1.000 € pour l’association Saint Evode.

Opération congrès manifestations

- une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour l’association Ludens.

3.- Secteur vie sportive

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour le Conseil des sports,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour les Archers du Roy Guillaume,

- une subvention de fonctionnement de 12.600 € pour le Tennis club de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 10.000 € pour le ROUEN Hockey Elite 76 SASP,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 70.000 € pour le Stade Philippins Omnisports Rouennais Basket ROUEN SASP,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 30.000 € pour le Stade Rouennais de Rugby.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur temps de l’enfant

Sous-secteur enseignement primaire

Programme subventions

Opération enseignement

- une subvention de fonctionnement de 850 € pour l’association Centre Normandie Lorraine.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centre sociaux et adultes relais

- une subvention de 1.007,35 € pour le financement du quatrième trimestre 2016 d’un poste d’adulte relais, pour l’association Mer et Campagne,

- une subvention de 2.014,70 € pour le financement du quatrième trimestre 2016 de deux postes d’adulte relais, attribuée aux associations suivantes :

. Fraternité Banlieues,

. Radio des Hauts de ROUEN.

- une subvention de 819,48 € pour le financement du quatrième trimestre 2016 d’un poste d’adulte relais (à 70 %), pour l’association Emergence’s.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Djazaïr.

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Logacité

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération anciens combattants

- une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’association Union Nationale des Parachutistes ROUEN DIEPPE.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur personnes handicapées

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Union Fédérale des Consommateurs de ROUEN Que Choisir,

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Elles font leur cinéma.

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 175.006,23 € au titre de l’exercice 2017.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en conseil municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- annuler la subvention de fonctionnement de 4.000 € attribuée au conseil municipal du 6 février 2017 à l’association UBI.

3.- autoriser M. le Maire à signer:

- Les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- La convention d’objectifs pluriannuelle avec l’association concours international de clarinettes - Jacques Lancelot,

- Ainsi que les avenants des conventions d’objectifs 2016/2017 des clubs sportifs concernés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.