Délibération 12-1 du Lundi 3 avril 2017
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 AVRIL 2017
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
EXTENSION ET RENOVATION DE LA PATINOIRE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La patinoire du Centre Sportif Guy Boissière a été mise en service en 1992.
Depuis cette ouverture, le contexte de fonctionnement de cet équipement a fortement évolué.
Pour répondre aux normes d’accessibilité et de conformité Electrique et de sécurité incendie, des études techniques ont été réalisées.
Après un travail important mené sur l’analyse des obligations et des besoins, il est rapidement apparu la nécessité d’envisager un projet devant nous permettre de répondre aux obligations légales en la matière, aux attentes des publics accueillis dans cet équipement (scolaires, pratiques de loisirs, pratiques de club et sport spectacle) tout en nous projettent dans les 20 ans à venir.
Les travaux envisagés concernent notamment :
- La mise en conformité électricité, sécurité incendie et accessibilité
- L’étanchéité et l’isolation de la toiture
- La réhabilitation des espaces (vestiaires sanitaires accueil des publics, etc.)
- Une extension sur la partie sud de l’équipement
Le coût de l’opération est estimé à 8.200.000 € H.T. dont 1.000.000 € H.T. d’option et la durée prévisionnelle des travaux est de 14 mois.
Cette opération fera l’objet de plusieurs demandes de subventions et le plan prévisionnel de financement pourrait s’établir comme suit :
Montant H.T. | Pourcentage | |
Région Normandie | 3.280.000 € | 40% |
Métropole ROUEN Normandie | 1.640.000 € | 20% |
Ville de ROUEN | 1.640.000 € | 20% |
Centre National pour le Développement du Sport | 1.640.000 € | 20% |
Total | 8.200.000 € | 100% |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à :
- solliciter la participation financière la plus élevée possible auprès de la Métropole ROUEN Normandie et du Centre Nationale pour le Développement du Sport,
- signer les conventions à intervenir,
2.- précise que conformément à la délégation consentie par le Conseil Municipal, la demande de subvention auprès de la Région Normandie est réalisée par voie décisionnelle.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
EXTENSION ET RENOVATION DE LA PATINOIRE
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite lancer les travaux de mise en conformité, de réhabilitation et d’extension de la patinoire du Centre Sportif Guy Boissière
- Que cette opération, dont le coût est estimé à 8.200.000 € H.T., peut bénéficier de l’aide financière, de la Métropole ROUEN Normandie et du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- solliciter la participation financière la plus élevée possible, de la Métropole ROUEN Normandie et du C.N.D.S.,
- signer les conventions à intervenir,
2.- précise que :
- conformément à la délégation consentie par le Conseil municipal, la demande de subvention auprès de la Région Normandie est réalisée par la voie décisionnelle,
3 – précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (Immobilisations incorporelles), article 2031 (Frais d’étude) et au chapitre 21 (Immobilisations corporelles), article 2135 (Installations générales, agencements, aménagement des constructions) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (Subventions d’investissement), articles 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions), 1325 (subventions d’équipement non transférables – Groupements de collectivité) et 1328 (subventions d’équipement non transférables – Autres) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,