Délibération 17-2 du Lundi 3 avril 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE

INFORMATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Créé en 1826, le Crédit Municipal de ROUEN est un établissement public de crédit de proximité à vocation sociale. Institution bancaire, il apporte à ses clients un financement adapté pour faire face à un besoin de trésorerie rapide pour des populations souvent exclues du système bancaire, par l’octroi de prêts sur gages. Les prêts, accordés sans aucune discrimination, ni bonification en fonction de la situation financière des déposants.

La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est administrée par un Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S.) de 14 membres présidé par M. Yvon ROBERT. Le C.O.S. a arrêté le budget pour 2017 par une délibération qui vous est détaillée dans un rapport distinct inscrit à cette séance du Conseil municipal. Disposant d’un budget de 520 k€ en 2017, le Crédit Municipal de ROUEN enregistre un encours de prêt d’environ 3,2 M€ pour un montant d’intérêt à percevoir de 384 k€ au 31 décembre 2016.

Après l’ouverture concluante d’une agence à CAEN en 2014, le Crédit Municipal de ROUEN projette l’ouverture d’une nouvelle agence au HAVRE courant 2018. Cette décision, validée par les délibérations des 23 mai 2012, 19 décembre 2012, 14 décembre 2016 et 6 février 2017 du Conseil d’Orientation et de Surveillance, sera notamment mise en œuvre grâce à l’acquisition d’un local commercial au HAVRE, situé au 20, rue Lescesne. Le montant d’achat est de 193 k€ (hors frais de notaire) et sera financé par le Crédit Municipal de ROUEN. Cette nouvelle activité devrait démarrer à l’horizon 2018.

Par ailleurs, afin de sécuriser la manipulation des fonds et de bien distinguer les fonctions d’ordonnateur et de payeur, le Conseil d’Orientation et de Surveillance a validé, par une délibération du 14 décembre 2016, la mise en place d’une caisse automatique. Cet équipement, déjà déployé à l’agence de CAEN, permet de mieux comptabiliser les flux d’espèces en temps réel et de sécuriser davantage les fonds dans un coffre blindé. L’investissement porté par le Crédit Municipal de ROUEN s’élève à 35 k€ T.T.C.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la présentation faite des projets de développement de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, tels que validés par son Comité d’Orientation et de Surveillance au cours de ses dernières réunions en 2016.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.