Délibération 17-5 du Lundi 3 avril 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 AVRIL 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

VILLE DE ROUEN ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ROUEN

SIGNATURE

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, une politique active de rapprochement du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) avec les services municipaux a été initiée et continue de se développer.

Cette démarche s'est traduite, en matière de commande publique, par la conclusion, en novembre 2010, d'une convention de groupement de commandes spécifique entre la Ville de Rouen et le C.C.A.S., dont la vocation était de permettre l’achat en commun, aussi souvent que possible, de fournitures et de services courants. Ce dispositif a, notamment, permis d’associer le C.C.A.S. aux procédures relatives à l’acquisition de vêtements de travail ou de titres repas.

Il apparaît aujourd’hui opportun d’élargir le dispositif précité afin que son objet porte sur tous types de marchés publics et l’inscrire durablement dans la politique globale de mutualisation entre la Ville de ROUEN et le C.C.A.S.

Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par les membres. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la ville de Rouen, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser les procédures de consultations, de signer et de notifier les marchés, étant entendu que chaque membre s'assurera de leur exécution.

La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et son C.C.A.S.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.