Délibération 19-1 du Lundi 3 avril 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

PRESTATION DE SERVICE

POUR L’ACCUEIL REGULIER, OCCASIONNEL ET D’URGENCE

DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

VILLE DE ROUEN/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

DE LA SEINE-MARITIME

RENOUVELLEMENT

Mme Christine de CINTRE,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.) poursuivent une politique d’action sociale familiale articulée autour de deux finalités : améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements, et mieux les accompagner, en particulier quand elles sont confrontées à des difficultés.

La Ville de ROUEN, conformément à une délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 2013, a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime (C.A.F.) une convention définissant les modalités de versement de la Prestation de Service Unique (P.S.U.) relative à l’accueil régulier, occasionnel et d’urgence des enfants de moins de six ans pour chaque établissement d’accueil de jeunes enfants municipal.

Cette convention a été complétée, en 2015, par un avenant organisant l’accès et l’usage du portail C.A.F. En effet, depuis le 1er juin 2015, la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime met à disposition des gestionnaires d’équipements d’accueil du jeune enfant conventionnés « Prestation de Service Unique » (P.S.U.) un outil qui permet la télé-déclaration des données d’activité et financières prévisionnelles, actualisées, réelles, nécessaires au traitement des droits P.S.U.

Ainsi, la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine‑Maritime propose de renouveler pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2020, la convention d’objectifs et de financement pour les établissements d’accueil de jeunes enfants municipaux suivants : « Etoile du Sud », « crèche familiale les Cigognes » et « multi-accueil les Cigognes », « les Explorateurs », « l’Ile aux Trésors », « Pain d’Epices », « Voie Lactée » et la crèche familiale « Soleil Levant ».

Pour l’année 2015, le montant de la prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime pour l’ensemble des établissements d’accueil de jeunes enfants s’est élevé à 3.009.364,88 €.

Le taux de financement de la prestation de service versée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales est de 66 % du prix plafond.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime, la convention d'objectifs et de financement pour chacun des établissements d’accueil de jeunes enfants municipaux suivants : « Etoile du Sud »,  « crèche familiale Les Cigognes » et « multi-accueil les Cigognes », « Les Explorateurs », « l’Ile aux Trésors », « Pain d’Epices », « Voie Lactée » et la crèche familiale « Soleil Levant ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.