Délibération 19-3 du Lundi 3 avril 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS

LUDOBULLE

CONVENTION VILLE DE ROUEN/CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

DE LA SEINE-MARITIME

RENOUVELLEMENT

Mme Christine de CINTRE,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis le 4 mai 2009, un Lieu d'Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.) a ouvert ses portes dans les locaux de l’établissement multi-accueil Terre des Enfants, situé au 16, avenue de Grammont. En septembre 2014, ce lieu a été dénommé « Ludobulle ».

Les objectifs de ce service sont les suivants :

- accompagner le lien parents/enfants en mettant en valeur les compétences parentales,

- reconnaître l'enfant en tant qu'individu,

- permettre à l'enfant de vivre des expériences entre pairs,

- permettre aux familles de se rencontrer, de sortir de l'isolement,

- favoriser l'expression des parents,

- orienter les familles, à leur demande, vers des services spécifiques.

Le L.A.E.P. « Ludobulle » est ouvert de 14 h 30 à 17 h 30, y compris pendant une partie de chaque période de vacances scolaires.

Dans le cadre du partenariat liant la Ville de ROUEN et la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de la Seine-Maritime, cette action bénéficie d'un double financement :

- d'une part, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, entériné par délibération du 9 novembre 2015,

- d'autre part, par le versement d’une Prestation de Service.

Afin de renouveler ce dernier financement, la C.A.F. de la Seine-Maritime propose le renouvellement de la convention spécifique au L.A.E.P. « Ludobulle », précisant les modalités de mise en place de cette prestation de service à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2020.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 AVRIL 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS

LUDOBULLE

CONVENTION VILLE DE ROUEN/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

DE LA SEINE-MARITIME

RENOUVELLEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine de CINTRE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 25 septembre 2009, autorisant la signature d’une convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service,

- La délibération du 2 décembre 2011, relatif au Contrat Enfance Jeunesse liant la Ville de ROUEN à la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime,

- La délibération du 11 juillet 2014, autorisant le renouvellement de la signature d’une convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service,

CONSIDERANT :

- Que l’unité de calcul de la Prestation de Service L.A.E.P. est l’heure et qu’elle prend en compte le nombre d’heures annuelles de fonctionnement.

Le nombre d’heures annuelles de fonctionnement est l’addition :

- des heures d’ouverture au public pour l’accueil enfants et parents,

- des heures d’organisation de l’activité dans la limite de 50 % du nombre d’heures annuelles d’ouverture du service public.

- Que les objectifs de ce service sont les suivants :

- accompagner le lien parents/enfants en mettant en valeur les compétences parentales,

- reconnaître l’enfant en tant qu’individu,

- permettre à l’enfant de vivre des expériences entre pairs,

- permettre aux familles de se rencontrer, de sortir de l’isolement,

- favoriser l’expression des parents,

- orienter les familles, à leur demande, vers des services spécifiques.

- Que la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime (C.A.F.) propose le renouvellement d’une convention d'objectifs et de financement qui définit les modalités d’intervention et de versement d’une prestation de service relative au Lieu d'Accueil Enfants Parents « Ludobulle », pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention proposée,

2.- autorise M. le Maire à la signer,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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