Délibération 1-11 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CINEMA OMNIA

RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE

DEMANDE DE SUBVENTIONS

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

AVENANT N° 2

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par la délibération du 6 février dernier, vous avez adopté le programme de rénovation et de mise en conformité du cinéma OMNIA pour un montant de 6.350.000 € H.T. et une durée prévisionnelle de 18 mois de travaux sur les années 2018 et 2019.

Ce projet suit son cours avec notamment la consultation mise en place pour le choix du maître d’œuvre mais le plan de financement a depuis évolué lors des derniers arbitrages de la revoyure du contrat métropolitain.

Ainsi, le nouveau plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Dans la même délibération, il vous était précisé par erreur que les demandes de subventions afférentes étaient autorisées par décision du Maire conformément à la délégation que vous avez bien voulu lui donner par délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2016. En fait, seules les demandes de subventions auprès de collectivités locales font l’objet de cette délégation. Aussi est-il nécessaire de délibérer sur l’autorisation de demande de subvention auprès de la Métropole ROUEN Normandie (M.R.N.) et auprès du Centre National du Cinéma et de l’image animée (C.N.C.) qui sont tous deux des établissements publics et non des collectivités.

Par ailleurs, le contrat de délégation de service public pour la gestion de l’OMNIA, en date du 5 mars 2014, signé avec la société NOE Cinémas, prévoyait alors, dans son article 11, des travaux  « qui se dérouleront durant la période d’été en 2016 et 2017 » avec une durée prévisionnelle de 4 mois par été.   L’annexe 6 de ce contrat, appelée « note programmatique des travaux », décrivait succinctement les travaux envisagés à l’époque mais ne correspond plus à la réalité.

Au regard du caractère erroné de cet article et de cette annexe, il convient d’établir un avenant pour modifier la période des travaux et en préciser leur nature. C’est l’objet de l’avenant n° 2 qui vous est proposé en annexe.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la demande de subvention auprès de la M.R.N. et du C.N.C. ainsi que la signature de l’avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public (D.S.P.) du 5 mars 2014.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.