Délibération 1-6 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT PARTENAIRES JEUNES

CONVENTION VILLE DE ROUEN /

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME

CONVENTION DE MECENAT

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En 1995, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN et la Ville de ROUEN ont mis en place le Contrat Partenaires Jeunes (C.P.J.), dispositif visant à favoriser l’accès aux loisirs des jeunes âgés de 6 à 19 ans, issus de familles aux revenus modestes.

Chaque année, 650 contrats sont signés entre l’enfant/le jeune, sa famille, la C.A.F. et la Ville de ROUEN. L’âge médian est de 10 ans, la répartition s’établit à 47 % de filles et 53 % de garçons, avec un taux de renouvellement de 57 %.

Cette action permet aux bénéficiaires d’obtenir une prise en charge de leurs loisirs. En contrepartie, ils s’engagent à être assidus à leur activité et à participer à une action citoyenne, proposée par la Ville et choisie par les jeunes en fonction de leur âge et leurs centres d’intérêt.

Le C.P.J. constitue ainsi un outil de participation des enfants et des jeunes dans des domaines multiples : l’environnement, la culture, la santé, le handicap, etc. C’est également un moyen de développement de la parentalité, avec la participation des familles aux contreparties pour les plus jeunes ou leur présence lors de la signature des contrats.

Les contreparties ou actions citoyennes, véritables outils éducatifs, reposent sur un réseau partenarial fortement mobilisé tant en interne (Centre Communal d’Action Sociale et services municipaux), qu’en externe, notamment le réseau associatif (Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse, Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques, centres sociaux, Mer et Campagne, clubs sportifs, Conservatoire des Sites, Radio H.D.R., Pôle Image, etc.).

Pour renforcer ce travail partenarial avec les structures de loisirs (clubs et associations), la Ville propose à chacun des partenaires du C.P.J. la signature d’une charte. Elle rappelle les objectifs du dispositif et fixe les engagements réciproques de la Ville et de la structure d’accueil des jeunes dans le cadre de la pratique de leurs loisirs.

La C.A.F. s’engage à rembourser à la commune 50 % du coût des loisirs et des salaires des animateurs accompagnant le dispositif, dans la limite de 650 contrats, avec une participation financière maximum par contrat de 120 €, se décomposant comme suit :

- 60 € pour l’accompagnement humain (postes d’animateurs),

- 60 € pour la pratique du loisir.

L’aide de 60 € pour l’accompagnement humain est complétée par une majoration qui la porte à 83 € par contrat.

Le financement de cette action se présente comme suit :

DEPENSES

RECETTES

Accès aux loisirs

Moyens humains

Divers

92.000 €

150.000 €

6.000 €

Participation C.A.F. de la Seine-Maritime

Participation des familles

Mécénat

Part de la Ville

87.000 €

6.500 €

1.500 €

153.000 €

TOTAL

248.000 €

TOTAL

248.000 €

Le financement du dispositif pourrait être complété par un mécénat.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser :

1.- la reconduction du dispositif Contrat Partenaires Jeunes pour la saison 2017-2018,

2.- la signature de la convention avec la C.A.F. de la Seine-Maritime pour la prise en charge d’une partie du financement liée aux dépenses de ce dispositif,

3.- la recherche de financements complémentaires privés et la signature de convention de mécénat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT PARTENAIRES JEUNES

CONVENTION VILLE DE ROUEN /

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME

CONVENTION DE MECENAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 22 février 2016, relative à la convention Contrat Partenaires Jeunes 2016-2017,

CONSIDERANT :

- L’arrivée à échéance de la précédente convention au 31 août 2017,

- L’intérêt porté au maintien de ce dispositif, essentiel au développement des loisirs des jeunes de 6 à 19 ans, issus de familles aux revenus modestes,

- La recherche de financements complémentaires privés,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la reconduction du dispositif Contrat Partenaires Jeunes pour la saison 2017-2018,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime, pour la prise en charge d’une partie des dépenses liées au dispositif,

3.- autorise M. le Maire à signer les conventions de mécénat,

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), sur les différents articles correspondant à la nature de ces dépenses,

- la recette sera imputée au chapitre 74 (dotation et participations), articles 7488 (autres attributions et participations) et 7478 (participations – autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation

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