Délibération 1-7 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

PROJET D’ETABLISSEMENT

REGLEMENT INTERIEUR

ADOPTION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire de ROUEN, établissement classé par l'Etat à rayonnement régional, est une structure culturelle de la Ville de ROUEN. Il accueille chaque année près de 1.200 élèves et propose une saison artistique qui compte près de 10.000 spectateurs.

Fort de près de 120 agents (enseignants, personnels administratifs et techniques), le conservatoire de ROUEN constitue un service culturel majeur de la Ville de ROUEN. Au travers de plus de 200 manifestations annuelles, il participe activement à la politique de diffusion proposée sur l'ensemble du territoire. De par l'enseignement dispensé, il s'impose comme lieu de ressources et de transmission du savoir.

Le Conservatoire est un établissement d'enseignement artistique sous tutelle de l'Etat. A ce titre, il doit se doter d'un projet d'établissement et d'un règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement. Il appartient à chaque structure d'élaborer et d'adopter ces deux documents déterminant une organisation qui lui est propre. Il convient de soumettre également ces deux textes à l'assemblée délibérante, car c'est cette dernière qui fixe les missions des services de la collectivité.

Le Conservatoire de ROUEN est actuellement soumis au projet d'établissement et au règlement intérieur validé par le Conseil Municipal le 8 juillet 2011. Le règlement intérieur a été modifié par délibération le 6 juillet 2012 et par avenant le 11 juillet 2016. Au regard de certaines évolutions pédagogiques (évolutions des cursus, nouvelles disciplines proposées, contenus des évaluations), de nouveaux partenariats établis en termes de diffusion et de dispositions nouvelles concernant la politique tarifaire, l'accueil et le suivi des élèves, il est nécessaire aujourd'hui d'adopter de nouveaux textes.

Requis par le Ministère de la Culture et de la Communication au titre du classement des établissements d'enseignement artistique, le projet d'établissement présente les choix pédagogiques, artistiques et culturels de l’établissement ainsi que le plan pluriannuel permettant leur réalisation. Il permet de définir les missions du Conservatoire ainsi que ses modalités de fonctionnement interne et externe, notamment dans le cadre de partenariats et de projets de diffusion de ses activités. Ce document fixe également les objectifs généraux pour l'équipe enseignante.

Prévu par l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique, le projet d’établissement doit être renouvelé par période maximale de sept ans correspondant à la durée du classement de l’établissement.

Le règlement intérieur a, quant à lui, pour objectif de préciser pour tous les usagers du Conservatoire, et en particulier ses 1.200 élèves, les conditions d'accueil et d'organisation de l'établissement. Il s'applique à chaque personne fréquentant cet établissement. Il n'est pas un document à valeur pédagogique puisque l'organisation des études relève du règlement des études.

Les usagers du conservatoire seront ainsi informés des dispositions suivantes :

- présentation générale de la structure et de ses missions,

- présentation des instances de consultation et de leurs missions,

- dispositions générales sur les modalités de fonctionnement du conservatoire : modalités d'inscription et de réinscription, informations sur les droits d'inscription et de scolarité, informations générales sur la scolarité suivie au conservatoire, etc.,

- dispositions générales relatives aux élèves : assiduité, discipline et sanctions disciplinaires, comportement, etc.,

- dispositions générales concernant la fréquentation de l'établissement : mise à disposition de salles, respect et sécurité des locaux, etc.,

Il est à préciser que le règlement intérieur s’impose à toute personne fréquentant l’établissement. Tout comportement qui dérogerait au présent règlement intérieur pourra être sanctionné et, en fonction de son degré de gravité, entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l'établissement.

Le projet d'établissement et le règlement intérieur ont été élaborés et soumis à l'avis du conseil pédagogique du Conservatoire de ROUEN lors de séances de travail de janvier à mai 2017. Les textes qui vous sont présentés tiennent compte des remarques émises lors des réunions de cette assemblée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le projet d’établissement et le règlement intérieur, ci-annexés,

2.- autoriser leur application dès la prochaine rentrée scolaire du Conservatoire de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.