Délibération 1-9 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CLASSES A HORAIRES AMENAGES

ECOLE MICHELET

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire de ROUEN accueille depuis de nombreuses années les élèves des classes à horaires aménagés de l’école élémentaire Michelet.

Les classes à horaires aménagés offrent à des élèves motivés par les activités musicales ou chorégraphiques la possibilité de recevoir en complément de leur formation scolaire générale, une formation spécifique dans le domaine de la musique dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d’épanouissement.

Ce dispositif, prévu et autorisé par l’Education nationale, permet aux élèves de suivre en parallèle un enseignement général et un apprentissage musical soutenu au sein d’un établissement d’enseignement spécialisé comme le Conservatoire de ROUEN.

Cela nécessite des aménagements d’horaires afin de rendre compatible ce double cursus scolaire et artistique.

Ces classes permettent aux enfants d’avoir des demi-journées libérées afin de suivre à des horaires mieux adaptés à leur rythme de vie un enseignement musical de qualité. L’organisation de ces classes fait l’objet de conventions entre les établissements scolaires et l’établissement d’enseignement artistique.

Depuis 2006, une convention précise les conditions d’accueil des élèves en Cursus Horaires Aménagés Musique (C.H.A.M.) à l’école élémentaire Michelet. Il convient cependant aujourd’hui de réactualiser cette convention.

Il est donc établi une convention avec la Direction des services départementaux de l’Education nationale pour l’école élémentaire Michelet afin de définir les conditions de fonctionnement de ces classes cela conformément aux dispositifs prévus par l’Education nationale.

Cette convention définit les modalités d’accès aux classes à horaires aménagés ainsi que les aménagements d’horaires accordés aux élèves afin qu’ils puissent suivre les enseignements dispensés par le Conservatoire de ROUEN sur le temps scolaire.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention mise à jour concernant l’organisation des classes à horaires aménagés à l’école élémentaire Michelet.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.