Délibération 11-3 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOCATION DE LOCAUX

TARIFS

CREATION FORFAIT ASSOCIATIF WEEK-END

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN offre la possibilité aux associations rouennaises et non-rouennaises de bénéficier de vingt équipements différents, répartis sur l’ensemble de son territoire.

Les tarifs appliqués pour la location de ces salles sont liés à leur jauge et aux prestations offertes. Ils ont été mis en place, complétés et révisés par les délibérations des Conseils Municipaux en date des 10 juillet 2009, 2 juillet 2010, 8 juillet 2011, 12 octobre 2012 et 22 septembre 2014. Ils sont volontairement modestes permettant de favoriser le dynamisme associatif de la Ville.

Il vous est proposé de mettre en place un nouveau tarif pour les associations organisant un évènement à dimension festive sous forme d’un forfait week-end.

Ce nouveau tarif permettra d’appliquer un suivi de ces occupations sur le modèle des occupations familles gérées par la Direction de la Logistique et des Achats (D.L.A.). Ainsi, son application sera accompagnée de la mise en place systématique d’un état des lieux d’entrée et de sortie qui sera réalisé par la D.L.A.

Sur l’année associative 2016-2017, sur 11 applications d’indemnités forfaitaires suite au non-respect du Règlement intérieur (propreté principalement), 10 l’ont été dans le cadre de ces événements festifs. Ce tarif à la hausse vise à responsabiliser les occupants tout en restant attractif et bien en deçà de tarifs pratiqués dans d’autres collectivités) car le cumul de l’indemnité forfaitaire en cas de manquement au règlement et du tarif de location augmenté devient dissuasif et devrait donc limiter le non-respect de celui-ci.

Les tarifs T.T.C. proposés, qui se déclinent en fonction de la capacité d’accueil des équipements, sont les suivants :

- salles pouvant accueillir 49 personnes au plus : 50 €,

- salles pouvant accueillir entre 70 et 90 personnes : 75 €,

- salles pouvant accueillir de 104 à 150 personnes: 150 €.

Le détail des équipements concernés figure dans le tableau annexé.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver cette nouvelle tarification applicable à la location des salles mises à disposition des associations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.