Délibération 15-2 du Vendredi 30 juin 2017
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
FOURNITURES pour les services municipaux
fourniture et mise en service de matériel de restauration collective et d’électroménager professionnel et domestique
GROUPEMENT DE COMMANDE
CONVENTION
AUTORISATION
M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les communes et établissements de BOIS-GUILLAUME, ELBEUF-SUR-SEINE, PETIT‑QUEVILLY, ROUEN et son Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) ont décidé de se regrouper pour mutualiser leurs besoins concernant la fourniture et mise en service de matériel de restauration collective, d’électroménager professionnel et domestique.
Le groupement a pour objet la conclusion d’un marché alloti pour la fourniture et la mise en service de matériel de restauration professionnelle pour les offices des établissements scolaires (crèches, maternelles, écoles primaires, centres de loisirs), les offices des structures d’accueil à vocation sociale, des cuisines centrales en régie, des livraisons à domicile, de buanderie professionnelle et d’électroménager domestique.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Ville de ROUEN, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation qui sera de type formalisée, d’assurer l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité ou organisme s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.
La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la commune de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de BOIS-GUILLAUME, ELBEUF-SUR-SEINE, PETIT‑QUEVILLY, ROUEN et son C.C.A.S.
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FOURNITURES pour les services municipaux
fourniture et mise en service de matériel de restauration collective et d’électroménager professionnel et domestique
GROUPEMENT DE COMMANDE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
- L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
- Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
CONSIDERANT :
- Les Villes et Etablissements de BOIS-GUILLAUME, ELBEUF-SUR-SEINE, PETIT‑QUEVILLY, ROUEN et son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), ont décidé de se regrouper pour mutualiser leurs besoins concernant la fourniture et la mise en service de matériel de restauration collective et d’électroménager professionnel et domestique pour leurs services,
- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités de passation des marchés publics s’y afférents.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de BOIS-GUILLAUME, ELBEUF-SUR-SEINE, PETIT‑QUEVILLY, ROUEN et son C.C.A.S., pour la fourniture et mise en service de matériel de restauration collective et d’électroménager professionnel et domestique pour les besoins des services,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 15-2ann.pdf | 21.41 Ko |