Délibération 5-18 du Vendredi 30 juin 2017
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAUX 180, RUE SAINT-JULIEN
ASSOCIATION COMITE DES FETES ET ŒUVRES SOCIALES DE SAINT-CLEMENT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AUTORISATION
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN met des locaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble 180, rue Saint-Julien à ROUEN, à disposition de l’association Comité des Fêtes et Œuvres Sociales de Saint‑Clément.
La mise à disposition a été concrétisée par la signature d’une convention qui est devenue obsolète. L’association exerçant toujours à ce jour ses activités dans lesdits locaux, il convient donc de signer une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée de trois années.
La valeur locative annuelle desdits locaux est de 5.019,20 €. Toutefois, la mise à disposition de locaux au profit des comités de quartiers continuerait d’être accordée à titre gratuit.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée de trois années, des locaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble 180, rue Saint-Julien à ROUEN au profit de l’Association Comité des Fêtes et Œuvres Sociales de Saint-Clément. La Ville de ROUEN prenant à sa charge les fluides.
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAUX 180, RUE SAINT-JULIEN
ASSOCIATION COMITE DES FETES ET ŒUVRES SOCIALES DE SAINT-CLEMENT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que depuis de nombreuses années, la Ville de ROUEN met à disposition de l’association Comité des Fêtes et Œuvres Sociales de Saint-Clément des locaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble 180, rue Saint-Julien à ROUEN,
- Que la convention fixant les conditions de mise à disposition étant devenue obsolète, il convient que ces conditions soient inscrites dans une nouvelle convention à intervenir entre l’association et la Ville,
- Que l’occupation des lieux serait accordée pour une durée de trois années, aux mêmes conditions que précédemment, définies ci-après,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide de prolonger, pour une durée de trois années, la mise à disposition des locaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble 180, rue Saint-Julien à ROUEN, au profit de l’association Comité des Fêtes et Œuvres Sociales de Saint-Clément,
2.- décide que cette occupation continue à être accordée à titre gracieux,
3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 5-18ann.pdf | 159.95 Ko |