Délibération 9-2 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE

PROGRAMMATION 2017

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

DU FONDS D’ANIMATION ET D’EXPERIMENTATION LOCALE

CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET

AUTORISATIONS

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la réforme nationale de la Politique de la Ville, une nouvelle contractualisation avec l’Etat s’est mise en place courant 2015, dans le cadre d’un Contrat de Ville articulant pour la période 2015-2020 le volet humain porté par le C.G.E.T. - Commissariat Général à l’Egalité des Territoires - et le volet urbain porté par l’A.N.R.U. – Agence Nationale de Rénovation Urbaine, selon un cadre stratégique défini conjointement avec la Métropole ROUEN Normandie et les communes dotées de quartiers reconnus Quartiers Prioritaires de la Ville.

Les axes prioritaires retenus dans le cadre du Contrat de Ville pour la période 2015-2020 sont :

- la cohésion sociale,

- l’emploi, l’insertion et développement économique,

- le cadre de vie et le renouvellement urbain,

- la tranquillité publique.

et au titre des axes transversaux :

- la lutte contre les discriminations,

- l’égalité Femme/Homme,

- la participation des habitants.

La programmation du Contrat de Ville 2017 a été adoptée par délibération du le Conseil Municipal en date du 3 avril 2017 et validée par le Comité des Financeurs du Contrat de Ville lors de sa séance du 4 avril 2017.

Les crédits du Contrat de Ville sont destinés à soutenir des actions répondant aux objectifs fixés par la loi de programmation de la ville du 21 février 2014, et par le cadre stratégique inscrit dans le contrat de Ville rouennais qu'il s'agisse d'actions à maîtrise d'ouvrage Ville ou d'actions proposées par des porteurs de projets associatifs et institutionnels, auprès des publics des Quartiers Prioritaires de la Ville (Q.P.V.) « Hauts de ROUEN » et « Grammont ».

A l’échelle de la Ville, le montant des crédits affectés au Fonds d’Animation et d’Expérimentation locale (F.A.E.L.) est de 43.518 €, dont 32.300 € alloués par la Ville et 11.218 € alloués par le C.G.E.T.

Les crédits du F.A.E.L. sont destinés à soutenir des actions répondant aux critères suivants :

- Les projets qui ont un impact direct en matière d’amélioration des relations sociales entre les habitants et les projets à dimension collective,

- Les projets qui concernent un groupe restreint d’habitants mais qui peuvent favoriser une dynamique locale,

- Les projets qui favorisent la rencontre et l’échange des publics issus de différents quartiers (en termes de classe d’âge, d’origine sociale ou culturelle),

- Les initiatives susceptibles de modifier favorablement l’image du quartier dans la ville et la perception de leur cadre de vie par les habitants,

- Tout projet favorisant la participation active des habitants, à l’exclusion des projets de consommation de loisirs (voyages, spectacles, etc.).

Il vous est proposé d’accompagner les initiatives des acteurs du territoire pour des projets sur les Quartiers Politique de la Ville (Q.P.V.) en accordant les subventions présentées en annexe, pour un montant total de 24.760 €.

Au vu des éléments exposés ci-avant,

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder l’attribution des subventions proposées pour les projets présentés dans le tableau joint en annexe,

2.- autoriser M. le Maire à signer avec chaque porteur les conventions de partenariat sur projet,

3.- autoriser le versement des subventions aux porteurs.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.