Délibération 13-1 du Lundi 2 octobre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

FOIRE SAINT-ROMAIN

TARIFS 2017

REVISION

M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

Présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Foire Saint-Romain, avec près de 200 attractions et plus d’un million de visiteurs, est une des plus grande fête foraine de province qui se déroule chaque année à ROUEN pendant 4 semaines.

Elle ouvre la veille du samedi le plus proche du 23 octobre dans l’après-midi et se termine le dimanche le plus proche du 21 novembre.

Depuis l’édition 2016, la Foire Saint-Romain se déroule sur l’Esplanade Saint-Gervais située dans les quartiers Ouest de ROUEN sur la Rive Droite de la Seine.

Le nouveau site sur lequel se tient cet événement nécessite une adaptation des tarifs au nouvel environnement et au retour d’expérience de l’édition 2016.

Certaines lignes tarifaires en vigueur ne sont plus adaptées aux modalités d’organisation de la Foire Saint –Romain et nécessitent d’être supprimées ou augmentées.

La ligne tarifaire « efficacité énergétique » assise sur la puissance électrique déclarée par les Forains pour faire fonctionner leur métier date de 1982 et avait été créée en vertu d’un accord passé par la municipalité avec les forains visant à ré-imputer les dépenses engagées par la Ville pour équiper le site de la Foire en coffrets et équipements électriques sur les quais bas rive gauche. Ce tarif vient se rajouter à celui payé par les forains auprès de leur fournisseur électrique.

Ces dépenses ayant été amorties, il est proposé de supprimer ce tarif.

D’autres tarifs nécessitent d’être adaptés au regard des couts réels constatés en 2016 et des tarifs pratiqués par des villes organisatrices de foires de taille équivalente.

Les dépenses prises en charge par la Ville de ROUEN en 2016 liées à la consommation d’eau des métiers forains pour la durée de la Foire se sont avérées supérieures aux redevances effectivement payées par les forains au titre de la ligne tarifaire « consommation d’eau ».

Cette ligne tarifaire est décomposée en plusieurs tarifs en fonction du type de métier.

Les activités de métiers de bouche étant les plus consommatrices d’eau, il est proposé de créer, au sein de cette ligne tarifaire, des tarifications spécifiques pour les restaurants, les brasseries, les snacks bars et les friteries, sandwicheries et confiseries.

Il convient également d’augmenter les tarif relatifs à l’installation des caravanes sur les bases vie mises à disposition des forains (Site de la future gare Rive Gauche et de Repainville) compte tenu des charges importantes que la Ville de ROUEN engage pour la gestion de ces sites (location, gardiennage, nettoyage, sécurité, consommation d’eau).

Par ailleurs, afin de prendre en compte les orientations budgétaires de la Ville, il est nécessaire de procéder à une revalorisation de 3 % de l’ensemble des autres tarifs.

Ces revalorisations prendront effet au 1er octobre 2017.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir fixer les tarifs de la Foire Saint-Romain, selon la délibération et son annexe ci-jointe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.